Avis de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC
21S0008”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes — quatre lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur A — Cagnes Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur A — Cagnes Antibes.
Description du marché: Lot 1 plomberie — secteur A — Cagnes Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé sans mini avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur B: Cannes Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plomberie — secteur B: Cannes Grasse.
Description du marché:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie secteur C Nice-Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur C Nice-Menton.
Description du marché:
“Travaux de rénovation d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie secteur D Nice — Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur D Nice — Var.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubrique a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadam.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les quatre lot. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des travaux est réservé à l'insertion pour chacun des lots, le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché, soit sur l'ensemble des périodes.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 035-084247 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur A: Cagnes - Antibes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur A: Cagnes - Antibes.
Description du marché:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC — plomberie — secteur A: Cagnes - Antibes.”
Description du marché
Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC — plomberie — secteur A: Cagnes - Antibes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur B: Cannes - Grasse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur B: Cannes - Grasse.
Description du marché:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC — secteur B: Cannes - Grasse.” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, secteur C: Nice - Menton
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur C: Nice - Menton.
Description du marché:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC — secteur C: Nice - Menton.” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur D: Nice - Var
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur D: Nice - Var.
Description du marché:
“Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département des Alpes-Maritimes ACBC — secteur D: Nice - Var.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0008L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie — secteur A: Cagnes - Antibes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bsm
Adresse postale: 12 rue Humbert Ricolfi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 201581.76
Offre la plus élevée: 314088.25
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0008L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie — secteur B: Cannes - Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 363187
3️⃣
Numéro de contrat: 202121S0008L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie — secteur C: Nice - Menton
Nom et adresse du contractant
Nom: Bsm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121S0008L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie — secteur D: Nice - Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Les marchés ont été signés le 22.6.2021. Le montant retenu de la valeur financière de l'offre (BPU 35 % + DDED 65 %) s'élève à 253 403,76 EUR TTC pour le...”
Les marchés ont été signés le 22.6.2021. Le montant retenu de la valeur financière de l'offre (BPU 35 % + DDED 65 %) s'élève à 253 403,76 EUR TTC pour le lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-358862 (2021-07-12)