Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable — accord-cadre à bons de commande

Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique — agence de Dijon

Qui ?

• Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: TVX_202101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.ptie-eau.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@siesaoneveyle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015075
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal de travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Basse Reyssouze
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent principalement:

— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diam. 40 mm à diam. 63 mm;

— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diam. 60 mm à diam. 400 mm;

— aux extensions du réseau pour des linéaires variables;

— à la reprise des branchements particuliers, dont certains à reprendre par la méthode d'extraction sans tranchée;

— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. Permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;

— aux raccordements aux réseaux existants.

Ces différents travaux sont à réaliser en secteur rural ou semi-urbain, certains coordonnés avec des opérations d'assainissement, de réseaux secs ou de voirie réalisés pour le compte d'autres maîtres d'ouvrage. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées en renouvellement/renforcement est d'environ 1 000 000 EUR HT/an. À ce montant s'ajoute des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de trois reconductions de un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Service Saône Veyle
Numéro du lot: 2
Brève description: — aux raccordements aux réseaux existants dont certains en amiante ciment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Basse Reyssouze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

5) déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché;

6) preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR HT et si candidature à deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

7) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables et leur qualification pour la réalisation de travaux de même nature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution des travaux de chacun des lots nécessite la présence simultanée de deux à quatre équipes;

8) des indications des titres d'études des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux pour le suivi du marché et de distribution d'eau potable sous pression établis en canalisation de DN <= 400 mm en site semi-urbain;

9) une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale;

10) des attestations de travaux de moins de cinq ans — effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et à cet effet le candidat présentera pour chacune d'elles, au minimum: l'année (date de mise en service pour la construction des ouvrages), le lieu (ville, pays), le nom du maître d'ouvrage, le montant en euros HT et le type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence. Les attestations de travaux devront être classées par item dans l'ordre indiqué ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) 50 attestations maximum de travaux de renouvellement/renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de branchements particuliers en milieu urbain;

b) 50 attestations maximum de travaux de renouvellement/renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers;

c) dix attestations maximum de travaux de pose de conduite ou branchements par méthode sans tranchées (fonçage, fusée, treuil, forage dirigé, éclatement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La vérification et la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les règles définies ci-dessous. Pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:

— pour 25 points: moyens matériels et techniques proposés;

— pour 25 points: moyens humains;

— pour 10 points: des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

— pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation;

— pour 10 points: des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est restreinte. Elle se déroule en deux phases distinctes: une 1

En application de l'article R. 2142-21-1

En application de l'article R. 2142-21-2

Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Documents administratifs:

1) déclaration de la candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

2) document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière: voir article 3.1.2 du présent avis.

Renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles: voir article 3.1.3 du présent avis.

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (identiques pour les deux lots): nombre maximal: 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les règles définies ci-dessous. Pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:

— pour 25 points: moyens matériels et techniques proposés;

— pour 25 points: moyens humains;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-015075 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'Eau Potable Saône Veyle Reyssouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189756
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-015075
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: 1) méthodologie sur 25 points; 2) fourniture sur dix points; 3) hygiène, sécurité sur cinq points; 4) auto-contrôles et procédures spécifiques AEP sur cinq points; 5) contenu et qualité des documents remis en fin de chantier sur dix points; 6) développement durable et protection de l'environnement sur cinq points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat.

Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diamètre 40 mm à diamètre 63 mm;

— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diamètre 60 mm à diamètre 400 mm;

— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:

1) méthodologie sur 25 points;

2) fourniture sur dix points;

3) hygiène, sécurité sur cinq points;

4) auto-contrôles et procédures spécifiques AEP sur cinq points;

5) contenu et qualité des documents remis en fin de chantier sur dix points;

6) développement durable et protection de l'environnement sur cinq points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique — agence de Dijon
Adresse postale: 56 avenue de Travaux
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimal ni maximal de travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2021/S 074-189756 (2021-04-12)

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