La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable — accord-cadre à bons de commande
TVX_202101”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les travaux sur...”
Brève description
La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Basse Reyssouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Basse Reyssouze.
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diam. 40 mm à diam. 63 mm;
— au...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diam. 40 mm à diam. 63 mm;
— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diam. 60 mm à diam. 400 mm;
— aux extensions du réseau pour des linéaires variables;
— à la reprise des branchements particuliers, dont certains à reprendre par la méthode d'extraction sans tranchée;
— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. Permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;
— aux raccordements aux réseaux existants.
Ces différents travaux sont à réaliser en secteur rural ou semi-urbain, certains coordonnés avec des opérations d'assainissement, de réseaux secs ou de voirie réalisés pour le compte d'autres maîtres d'ouvrage. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées en renouvellement/renforcement est d'environ 1 000 000 EUR HT/an. À ce montant s'ajoute des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de trois reconductions de un an. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de trois reconductions de un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La vérification et la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La vérification et la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les règles définies ci-dessous. Pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:
— pour 25 points: moyens matériels et techniques proposés;
— pour 25 points: moyens humains;
— pour 10 points: des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal de travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Saône Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diam. 40 mm à diam. 63 mm;
— au...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diam. 40 mm à diam. 63 mm;
— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diam. 60 mm à diam. 400 mm;
— aux extensions du réseau pour des linéaires variables;
— à la reprise des branchements particuliers, dont certains à reprendre par la méthode d'extraction sans tranchée;
— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. Permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;
— aux raccordements aux réseaux existants dont certains en amiante ciment.
Ces différents travaux sont à réaliser en secteur rural ou semi-urbain, certains coordonnés avec des opérations d'assainissement, de réseaux secs ou de voirie réalisés pour le compte d'autres maîtres d'ouvrage. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées en renouvellement/renforcement est d'environ 1 000 000 EUR HT/an. À ce montant s'ajoute des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La vérification et la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La vérification et la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les règles définies ci-dessous:
— pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation;
— pour 25 points: moyens matériels et techniques proposés;
— pour 25 points: moyens humains;
— pour 10 points: des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché;
6) preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché;
6) preuve d'assurance pour les risques professionnels.
“Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR HT et si candidature à deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal de 2...”
Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR HT et si candidature à deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables et leur qualification pour la réalisation de travaux de même nature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution des travaux de chacun des lots nécessite la présence simultanée de deux à quatre équipes;
8) des indications des titres d'études des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux pour le suivi du marché et de distribution d'eau potable sous pression établis en canalisation de DN <= 400 mm en site semi-urbain;
9) une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale;
10) des attestations de travaux de moins de cinq ans — effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et à cet effet le candidat présentera pour chacune d'elles, au minimum: l'année (date de mise en service pour la construction des ouvrages), le lieu (ville, pays), le nom du maître d'ouvrage, le montant en euros HT et le type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence. Les attestations de travaux devront être classées par item dans l'ordre indiqué ci-dessous.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) 50 attestations maximum de travaux de renouvellement/renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) 50 attestations maximum de travaux de renouvellement/renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de branchements particuliers en milieu urbain;
b) 50 attestations maximum de travaux de renouvellement/renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers;
c) dix attestations maximum de travaux de pose de conduite ou branchements par méthode sans tranchées (fonçage, fusée, treuil, forage dirigé, éclatement).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est restreinte. Elle se déroule en deux phases distinctes: une 1 phase d'analyse et de sélection des candidatures et une 2 phase d'analyse...”
Cette procédure est restreinte. Elle se déroule en deux phases distinctes: une 1 phase d'analyse et de sélection des candidatures et une 2 phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice pourra attribuer les contrats sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article R. 2142-21-1 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-21-2 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
Documents administratifs:
1) déclaration de la candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
2) document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière: voir article 3.1.2 du présent avis.
Renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles: voir article 3.1.3 du présent avis.
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (identiques pour les deux lots): nombre maximal: 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les règles définies ci-dessous. Pour 40 points: pertinence des références professionnelles fournies appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:
— pour 25 points: moyens matériels et techniques proposés;
— pour 25 points: moyens humains;
— pour 10 points: des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 008-015075 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Eau Potable Saône Veyle Reyssouze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat.
Les travaux sur lesquels...”
Brève description
Le présent marché concerne les accords-cadres à bons de commande pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diamètre 40 mm à diamètre 63 mm;
— au...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diamètre 40 mm à diamètre 63 mm;
— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diamètre 60 mm à diamètre 400 mm;
— aux extensions du réseau pour des linéaires variables;
— à la reprise des branchements particuliers, dont certains à reprendre par la méthode d'extraction sans tranchée;
— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;
— aux raccordements aux réseaux existants.
Ces différents travaux sont à réaliser en secteur rural ou semi-urbain, certains coordonnés avec des opérations d'assainissement, de réseaux secs ou de voirie réalisés pour le compte d'autres maîtres d'ouvrage. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées en renouvellement/renforcement est d'environ 1 000 000 EUR HT/an. À ce montant s'ajoute des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) méthodologie sur 25 points;
2) fourniture sur dix points;
3) hygiène, sécurité sur...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) méthodologie sur 25 points;
2) fourniture sur dix points;
3) hygiène, sécurité sur cinq points;
4) auto-contrôles et procédures spécifiques AEP sur cinq points;
5) contenu et qualité des documents remis en fin de chantier sur dix points;
6) développement durable et protection de l'environnement sur cinq points.
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Description du marché:
“Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diamètre 40 mm à diamètre 63 mm;
— au...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement:
— au renouvellement de canalisations vétustes par des canalisations en PEHD diamètre 40 mm à diamètre 63 mm;
— au renouvellement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile diamètre 60 mm à diamètre 400 mm;
— aux extensions du réseau pour des linéaires variables;
— à la reprise des branchements particuliers, dont certains à reprendre par la méthode d'extraction sans tranchée;
— mise en place d'appareillages tels que robinet-vannes, ventouses, réducteurs de pression, etc. permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau;
— aux raccordements aux réseaux existants.
Ces différents travaux sont à réaliser en secteur rural ou semi-urbain, certains coordonnés avec des opérations d'assainissement, de réseaux secs ou de voirie réalisés pour le compte d'autres maîtres d'ouvrage. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées en renouvellement/renforcement est d'environ 1 000 000 EUR HT/an. À ce montant s'ajoute des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT/an.
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Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) méthodologie sur 25 points;
2) fourniture sur dix points;
3) hygiène, sécurité sur...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) méthodologie sur 25 points;
2) fourniture sur dix points;
3) hygiène, sécurité sur cinq points;
4) auto-contrôles et procédures spécifiques AEP sur cinq points;
5) contenu et qualité des documents remis en fin de chantier sur dix points;
6) développement durable et protection de l'environnement sur cinq points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-015075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCTVX2021_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service Basse Reyssouze
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique — agence de Dijon
Adresse postale: 56 avenue de Travaux
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCTVX2021_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service Saône-Veyle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimal ni maximal de travaux.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 074-189756 (2021-04-12)