Travaux de renforcement de chaussées et d'accotements

Département de Seine Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Sepr-09251407/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109495
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: les prix des prestations l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est décrite à l'article 4 du règlement de la consultation. La description des chantiers types figure dans la pièce du DCE «Chantiers types». Il s'agit de devis masqués. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: —— la composante 1 est constituée du premier chantier type; —— la composante 2 est constituée du second chantier type; —— la composante 3 est constituée du troisième chantier type. Les offres pour les composantes 1, 2 et 3 sont notées sur 3 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 3, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, —— note: (x/y) x 3, — la cohérence des prix unitaires de 20 a à 20 g, 21, 22 et 24 la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante: —— 0,5 point pour l'évaluation des écarts à la moyenne (note 1), —— 0,5 point pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 2). Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante: note 1 = (plus petite somme des écarts) / (somme des écarts de l'offre considérée). L'offre obtenant le plus petit-écart type de l'ensemble des écarts se verra attribuer la note de 0,5. Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante: note 2 = (plus petit écart-type de l'ensemble des écarts) / (écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée). Pour chaque offre, la note sur 1 est obtenue par addition des notes 1 et 2. Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. La valeur technique des prestations a l'appui du dossier technique et des sous-détails de prix, la valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères suivants: — gestion de la qualité et du suivi de la garantie de résultat (2 points), — matériaux et formulations (2 points), — procédures d'exécution (4 points), — performances et engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 point), — pertinence et précision des sous-détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. La prise en compte de l'environnement. À l'appui du dossier technique, la valeur environnementale sera évaluée en fonction des sous-critères suivants: — gestion des déchets de chantier (2 points), — prise en compte des spécificités du chantier (3 points), — propositions techniques s'inscrivant dans la route durable (5 points) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 1. Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — l'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: les prix des prestations l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats.

La notation est décrite à l'article 4 du règlement de la consultation. La description des chantiers types figure dans la pièce du DCE «Chantiers types». Il s'agit de devis masqués. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

—— la composante 1 est constituée du premier chantier type;

—— la composante 2 est constituée du second chantier type;

—— la composante 3 est constituée du troisième chantier type.

Les offres pour les composantes 1, 2 et 3 sont notées sur 3 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 3,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (x/y) x 3,

— la cohérence des prix unitaires de 20 a à 20 g, 21, 22 et 24 la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante:

—— 0,5 point pour l'évaluation des écarts à la moyenne (note 1),

—— 0,5 point pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 2).

Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante: note 1 = (plus petite somme des écarts) / (somme des écarts de l'offre considérée). L'offre obtenant le plus petit-écart type de l'ensemble des écarts se verra attribuer la note de 0,5.

Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante: note 2 = (plus petit écart-type de l'ensemble des écarts) / (écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée).

Pour chaque offre, la note sur 1 est obtenue par addition des notes 1 et 2. Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.

La valeur technique des prestations a l'appui du dossier technique et des sous-détails de prix, la valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères suivants:

— gestion de la qualité et du suivi de la garantie de résultat (2 points),

— matériaux et formulations (2 points),

— procédures d'exécution (4 points),

— performances et engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 point),

— pertinence et précision des sous-détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.

La prise en compte de l'environnement. À l'appui du dossier technique, la valeur environnementale sera évaluée en fonction des sous-critères suivants:

— gestion des déchets de chantier (2 points),

— prise en compte des spécificités du chantier (3 points),

— propositions techniques s'inscrivant dans la route durable (5 points) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 1.

Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — l'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché. La première reconduction est assujettie à la fourniture par le titulaire de la certification de ses outils de production à la norme Nf P 98 750

Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Envermeu.
Intitulé du lot: Agence de Forges-lès-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges-lès-Eaux.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent)ou Document unique marché européen (DUME), à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le DUME est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;

— une présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché;

— une présentation de l'interlocuteur privilégié en charge des propositions techniques et de la planification. Si la candidature concerne plus de deux lots, présentation d'un interlocuteur spécifique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La notation est décrite à l'article 4 du règlement de la consultation. La description des chantiers types figure dans la pièce du DCE «Chantiers types». Il s'agit de devis masqués. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

—— la composante 1 est constituée du premier chantier type;

—— la composante 2 est constituée du second chantier type;

—— la composante 3 est constituée du troisième chantier type.

Les offres pour les composantes 1, 2 et 3 sont notées sur 3 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 3,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (x/y) x 3,

— la cohérence des prix unitaires de 20 a à 20 g, 21, 22 et 24 la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante:

—— 0,5 point pour l'évaluation des écarts à la moyenne (note 1),

—— 0,5 point pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 2).

Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante: note…

… 1 = (plus petite somme des écarts) / (somme des écarts de l'offre considérée). L'offre obtenant le plus petit-écart type de l'ensemble des écarts se verra attribuer la note de 0,5.

… 2 = (plus petit écart-type de l'ensemble des écarts) / (écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée).

Pour chaque offre, la note sur 1 est obtenue par addition des notes 1 et 2. Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.

La valeur technique des prestations a l'appui du dossier technique et des sous-détails de prix, la valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères suivants:

— gestion de la qualité et du suivi de la garantie de résultat (2 points),

— matériaux et formulations (2 points),

— procédures d'exécution (4 points),

— performances et engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 point),

— pertinence et précision des sous-détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.

La prise en compte de l'environnement. À l'appui du dossier technique, la valeur environnementale sera évaluée en fonction des sous-critères suivants:

— gestion des déchets de chantier (2 points),

— prise en compte des spécificités du chantier (3 points),

— propositions techniques s'inscrivant dans la route durable (5 points) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 1.

Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — l'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 045-109495 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124.2 1°, R2162-4, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 972 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549585
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109495
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agence de Clères
Brève description: agence de Clères
Intitulé du lot: agence d'envermeu
Brève description: agence d'envermeu
Intitulé du lot: agence de Forges-Lès-Eaux
Brève description: agence de Forges-Lès-Eaux
Intitulé du lot: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Brève description: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Intitulé du lot: agence de Saint-Valery-En-Caux
Brève description: agence de Saint-Valery-En-Caux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 396652.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 475370.90 EUR 💰
138 703 EUR 💰
Nom: sa Toffolutti
Adresse postale: route Des Gabions
Commune postale: Rogerville
Valeur totale du marché: 713057.50 EUR 💰
249035.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 211-549585 (2021-10-25)

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