Travaux de renforcement de chaussées et d'accotements

Département de Seine Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de chaussées et d'accotements Sepr-09251407/2020
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en appel d'offres ouvert en application des articles R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Agence de Clères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché. La première reconduction est assujettie...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence d'Envermeu.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-lès-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Forges-lès-Eaux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent)ou Document unique marché européen (DUME), à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-109495 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux De Renforcement De Chaussees Et D'Accotements Sepr-09251407/2020
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en Appel d'offres ouvert en application des articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 972 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: agence de Clères
Description
Description du marché: agence de Clères
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: agence d'envermeu
Description
Description du marché: agence d'envermeu
Champ d'application du marché
Titre: agence de Forges-Lès-Eaux
Description
Description du marché: agence de Forges-Lès-Eaux
Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Description
Description du marché: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Description
Description du marché: agence de Saint-Valery-En-Caux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-109495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396652.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-531
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence d'envermeu
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475370.90 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-532
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence de Forges-Lès-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 703 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-533
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Toffolutti
Adresse postale: route Des Gabions
Commune postale: Rogerville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713057.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-534
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249035.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-549585 (2021-10-25)