Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins — MAPA

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlis
• LORIS ENR

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Brève description:

Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins. Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193360
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH, — financement sur fonds propres, — taux de l'avance: 30 %, — garantie de parfait achèvement, — prix unitaires fermes actualisables, — paiements primes C2E déduites. Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.

Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT — maxi 1 000 000 EUR HT).

La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'envoi du bon de commande.

Les travaux se déroulant en logements habités le délai d'immobilisation de chaque logement est fixé à 2 heures maximum.

Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur: la fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'adaptation des logements (détalonnage), les travaux d'électricité, la prise en charge administrative du traitement des primes C2E.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— habilitation amiante SS4,

— habilitation électrique BS minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cannes-la-Bocca.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: M. le Directeur Géneral
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de lérins
Point de contact: Service marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— financement sur fonds propres,

— taux de l'avance: 30 %,

— garantie de parfait achèvement,

— prix unitaires fermes actualisables,

— paiements primes C2E déduites.

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du

contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des

référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner

l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 076-193360 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VMC SANITAIRES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS. Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier. Procédure adaptée passée en application l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Valeur totale du marché: 715 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395666
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193360
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

1.Le prix (pondération 60%) apprécié au regard du montant CEE déduits indiqué par le candidat dans son AE 2.La Valeur Technique (pondération 40%) appréciés au regard des sous critères de la valeur technique: oQualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15%) oQualité de la méthodologie d'intervention (15%) oGestion C2E (10%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VMC SANITAIRES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS.

Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.

Procédure adaptée passée en application l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT / maxi 1 000 000 EUR HT)

Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de l'envoi du bon de commande.

Les travaux se déroulant en logements habités le délai d'immobilisation de chaque logement est fixé à 2h maximum.

Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur:

La fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'adaptation des logements (détalonnage), les travaux d'électricité, la prise en charge administrative du traitement des primes C2E.

Informations complémentaires:

1.Le prix (pondération 60%) apprécié au regard du montant CEE déduits indiqué par le candidat dans son AE

2.La Valeur Technique (pondération 40%) appréciés au regard des sous critères de la valeur technique:

oQualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15%)

oQualité de la méthodologie d'intervention (15%)

oGestion C2E (10%)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Enerlis
Numéro d'enregistrement national: 79856245000014
Adresse postale: 77 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Loris enr
Numéro d'enregistrement national: 49328635500026
Valeur totale du marché: 715 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : 30 %.

- Garantie de parfait achèvement.

- Prix unitaires fermes actualisables

- paiements primes C2E déduites

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 sont TTC montant CEE déduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

Avant la conclusion du contrat :

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice

administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Après la conclusion du contrat :

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice

administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis

d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la

publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du

dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic »

et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite

à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire

proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures

mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-

3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-395666 (2021-07-30)

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