Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Directeur Géneral
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Cannes Pays de lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins — MAPA”
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation📦
Brève description:
“Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état,...”
Brève description
Travaux de remplacement des VMC sanitaires du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.
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Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT — maxi 1 000 000 EUR HT).
La...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT — maxi 1 000 000 EUR HT).
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'envoi du bon de commande.
Les travaux se déroulant en logements habités le délai d'immobilisation de chaque logement est fixé à 2 heures maximum.
Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur: la fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'adaptation des logements (détalonnage), les travaux d'électricité, la prise en charge administrative du traitement des primes C2E.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — habilitation amiante SS4,
— habilitation électrique BS minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes-la-Bocca.
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance: 30 %,
— garantie de parfait achèvement,
— prix unitaires fermes actualisables,
— paiements primes C2E déduites.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur),...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 076-193360 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VMC SANITAIRES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS - MAPA”
Brève description:
“TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VMC SANITAIRES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat,...”
Brève description
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VMC SANITAIRES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les VMC sanitaires équipant de son parc immobilier.
Procédure adaptée passée en application l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715 031 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.
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Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT / maxi 1 000 000 EUR HT)
La...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT / maxi 1 000 000 EUR HT)
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de l'envoi du bon de commande.
Les travaux se déroulant en logements habités le délai d'immobilisation de chaque logement est fixé à 2h maximum.
Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur:
La fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'adaptation des logements (détalonnage), les travaux d'électricité, la prise en charge administrative du traitement des primes C2E.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“1.Le prix (pondération 60%) apprécié au regard du montant CEE déduits indiqué par le candidat dans son AE
2.La Valeur Technique (pondération 40%) appréciés...”
Informations complémentaires
1.Le prix (pondération 60%) apprécié au regard du montant CEE déduits indiqué par le candidat dans son AE
2.La Valeur Technique (pondération 40%) appréciés au regard des sous critères de la valeur technique:
oQualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15%)
oQualité de la méthodologie d'intervention (15%)
oGestion C2E (10%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193360
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires (mini 400 000 EUR HT / maxi 1 000 000 EUR HT)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Numéro d'enregistrement national: 79856245000014
Adresse postale: 77 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Loris enr
Numéro d'enregistrement national: 49328635500026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715 031 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 30 %.
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix unitaires fermes actualisables
- paiements primes C2E déduites
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 sont TTC montant CEE déduit.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du
dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic »
et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite
à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-
3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-395666 (2021-07-30)