Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot: désamiantage

Département du Val-de-Marne

Il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre d'enfouissement des déchets amiantés et d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges et Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur quatre secteurs: Est 2 + BATA (176 bât.), Ouest 1 (79 bât.), Est 1 (81 bât.) et Ouest 2 (77 bât.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: DBD-2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790299&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790299&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295751
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Montant estimé: 700 000 EUR HT tous titulaires confondus (valeur estimée correspondant à la période initiale du marché soit quatorze mois donnée à titre indicatif et non contractuel). Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT tous titulaires confondus. Pas de montant maximal. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot: désamiantage.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 (date prévisionnelle de notification: 11/2021). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2412-27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration du personnel formé pour des interventions en sous-section 3;

— liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des cinq dernières années et classés par date de commande indiquant: le montant de la commande, la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation, le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone) et l'effectif mis en place;

— déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marché;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 1552 ou équivalent et/ou des références de moins de cinq ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790299&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution…). Unité monétaire: l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés, 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès, bureau 156 (1

Le prix sera analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) classique et caché. Le DQE caché est édité à partir du Bordereau de prix unitaires (BPU) (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de prestations. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation et jusqu'à la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-295751 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre d'enfouissement des déchets amiantés et d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : EST 2+bata (176 bât.), Ouest1 (79 bât.), Est1 (81 bât.) et Ouest2 (77 bât.)

Valeur totale du marché: 4607785.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039766
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295751
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (au nombre de 4).L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le marché est conclu sans montant maximum annuel et avec un montant minimum annuel de 200 000euro(s) HT tous titulaires confondus soit de 50 000.00 euro(s) HT pour chaque titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de remise en etat, de reparations et D'Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne - lot desamiantage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du VAL-DE-MARNE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: premys Agence genier deforge idf
Adresse postale: 110 Avenue Gabriel Peri
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146652629 📞
Courrier électronique: genieriledefrance@premys-colas.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 920 586 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: klc desamiantage
Adresse postale: 2 rue de la fosse guerin
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 182029088 📞
Courrier électronique: contact@klc-desamiantage.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: briand
Adresse postale: 351 Impasse des armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Téléphone: +33 148827882 📞
Courrier électronique: contact@briand-sas.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 370 605 EUR 💰
Nom: onet technologies nd
Adresse postale: 36, boulevard de l'océan - cS 20280
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13258
Téléphone: +33 164864646 📞
Courrier électronique: wgouetyem@onet.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1268653.05 EUR 💰
Nom: sarl sodacen
Adresse postale: 208 rue des bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Code postal: 59860
Téléphone: +33 327338125 📞
Courrier électronique: sodacen@sodacen.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 047 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-13 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-039766 (2022-01-20)

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