Il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre d'enfouissement des déchets amiantés et d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges et Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur quatre secteurs: Est 2 + BATA (176 bât.), Ouest 1 (79 bât.), Est 1 (81 bât.) et Ouest 2 (77 bât.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot: désamiantage
DBD-2021-04”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre...”
Brève description
Il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre d'enfouissement des déchets amiantés et d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges et Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur quatre secteurs: Est 2 + BATA (176 bât.), Ouest 1 (79 bât.), Est 1 (81 bât.) et Ouest 2 (77 bât.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot: désamiantage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 (date prévisionnelle de notification: 11/2021). Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 (date prévisionnelle de notification: 11/2021). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimé: 700 000 EUR HT tous titulaires confondus (valeur estimée correspondant à la période initiale du marché soit quatorze mois donnée à titre...”
Informations complémentaires
Montant estimé: 700 000 EUR HT tous titulaires confondus (valeur estimée correspondant à la période initiale du marché soit quatorze mois donnée à titre indicatif et non contractuel). Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT tous titulaires confondus. Pas de montant maximal. Pour la 1 et la dernière période, le montant minimal sera rapporté au prorata temporis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2412-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2412-27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration du personnel formé pour des interventions en sous-section 3;
— liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des cinq dernières années et classés par date de commande indiquant: le montant de la commande, la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation, le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone) et l'effectif mis en place;
— déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marché;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 1552 ou équivalent et/ou des références de moins de cinq ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1 trimestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au...”
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution…). Unité monétaire: l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés, 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès, bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — Travaux de désamiantage ou de traitement des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et intégrant le curage relatif à ces prestations dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Le prix sera analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) classique et caché. Le DQE caché est édité à partir du Bordereau de prix unitaires (BPU) (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de prestations. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation et jusqu'à la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-295751 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Personne de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - lot : désamiantage
DBD-2021-04”
Titre
travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE - lot : désamiantage
DBD-2021-04
Afficher plus
Brève description:
“il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre...”
Brève description
il s'agit essentiellement de travaux de curage préalable au désamiantage, de travaux de retrait de l'amiante, de transport, de mise en centre d'enfouissement des déchets amiantés et d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 4 secteurs : EST 2+bata (176 bât.), Ouest1 (79 bât.), Est1 (81 bât.) et Ouest2 (77 bât.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4607785.05 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux répartis sur le territoire du VAL-DE-MARNE
Description du marché:
“travaux de remise en etat, de reparations et D'Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne - lot desamiantage”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-295751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5562
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: secteur Est2 + bata
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: premys Agence genier deforge idf
Adresse postale: 110 Avenue Gabriel Peri
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146652629📞
Courrier électronique: genieriledefrance@premys-colas.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 586 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: secteur EST 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: klc desamiantage
Adresse postale: 2 rue de la fosse guerin
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 182029088📞
Courrier électronique: contact@klc-desamiantage.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: briand
Adresse postale: 351 Impasse des armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Téléphone: +33 148827882📞
Courrier électronique: contact@briand-sas.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 605 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Titre: secteur OUEST 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onet technologies nd
Adresse postale: 36, boulevard de l'océan - cS 20280
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13258
Téléphone: +33 164864646📞
Courrier électronique: wgouetyem@onet.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1268653.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1D
Titre: secteur OUEST 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sodacen
Adresse postale: 208 rue des bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Code postal: 59860
Téléphone: +33 327338125📞
Courrier électronique: sodacen@sodacen.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 047 941 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (au nombre de 4).L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (au nombre de 4).L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le marché est conclu sans montant maximum annuel et avec un montant minimum annuel de 200 000euro(s) HT tous titulaires confondus soit de 50 000.00 euro(s) HT pour chaque titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1, L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2022/S 017-039766 (2022-01-20)