Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché comprend des petits lots qui feront l'objet d'une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et extensions du Galaxie
Galax_tvx
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché comprend des petits lots qui feront l'objet d'une procédure adaptée....”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché comprend des petits lots qui feront l'objet d'une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 399 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera analysé et attribué indépendamment. Une même entreprise pourra se voir attribuer plusieurs lots si son offre est la meilleure pour chacun de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera analysé et attribué indépendamment. Une même entreprise pourra se voir attribuer plusieurs lots si son offre est la meilleure pour chacun de ces lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition curage désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Artistes, Cité des Loisirs 57360 — Amneville-lès-Thermes.
Description du marché: Démolition curage désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 434
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pieux en béton📦
Description du marché: Gros-œuvre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente métallique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité CF et CF
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et courants faibles.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: Couverture, étanchéité, zinguerie, bardages et peinture extérieure.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium et acier.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage faïences.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture et revêtements muraux.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat certificats de capacité de l'entreprise, qualifications spécifiques, certifications éventuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 113-295785 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Destination Amnéville
Commune postale: Amnéville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 113-295785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 131-345113 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: destination amneville
Adresse postale: 2 rue de l'europe
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réhabilitation et extensions du Galaxie
Galax_tvx
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché comprend des petits lots qui feront l'objet d'une procédure...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché comprend des petits lots qui feront l'objet d'une procédure adaptée.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 399 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: démolition Curage désamiantage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue des artistes Cité des Loisirs 57360 Amneville Les Thermes
Description du marché: démolition Curage désamiantage
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Titre: voirie réseaux Divers
Description
Description du marché: voirie Réseaux Divers
Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre
Description
Description du marché: gros-?Uvre
Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique
Description
Description du marché: charpente métallique
Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation
Description
Description du marché: chauffage Ventilation
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaires
Description
Description du marché: plomberie sanitaires
Champ d'application du marché
Titre: electricité Cf et Cf
Description
Description du marché: electricité Courants forts et courants faibles
Champ d'application du marché
Titre: couverture Bardage
Description
Description du marché: couverture, étanchéité, zinguerie, bardages et peinture extérieure
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Description
Description du marché: menuiseries extérieures Aluminium et acier
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie
Description
Description du marché: plâtrerie
Champ d'application du marché
Titre: carrelage Faïences
Description
Description du marché: carrelage Faïences
Champ d'application du marché
Titre: peinture et revêtements muraux
Description
Description du marché: peinture et revêtements muraux
Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Description
Description du marché: ascenseur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-295785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition Curage désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: xardel Demolition
Adresse postale: 9 rue Marie Marvingt
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70560.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voirie réseaux Divers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros-Oeuvre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: charpente métallique
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chauffage Ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi
Adresse postale: 6 Allee Des Tilleuls
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1754401.10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plomberie sanitaires
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/04
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité Cf et Cf
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Ite
Adresse postale: za du Champ de Mars
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 920 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/05
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: couverture Bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soprema
Adresse postale: 6 rue des feivres
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394934.63 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: lefevresas
Adresse postale: bp 60040
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 54560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 816 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: plâtrerie
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: carrelage Faïences
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022/07
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: peinture et revêtements muraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicoletta & Cie
Adresse postale: 1 rue du Carcantin
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128932.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022/09
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: a2a l'alternative Ascenseur
Adresse postale: 10 rue pierre salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 973 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 062-162292 (2022-03-24)