Travaux de réhabilitation des réseaux et ouvrages de transfert des eaux usées — accord-cadre à marchés subséquents

CDA La Rochelle

Travaux de réhabilitation des réseaux et ouvrages de transfert des eaux usées. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEC
• Eurea
• Rehacana
• Telerep France

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-02-02	Informations complémentaires
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2020.Tx.Ass.0236/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051583
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ass.0236.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une consultation pourrait être lancée en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 022-051583 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service «Commande publique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058106
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-051583
Numéro JO-S: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Source: OJS 2021/S 025-058106 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 140 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317460
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Eurea
Adresse postale: 65 avenue de la Dourdenne
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 770 EUR 💰
Nom: Rehacana
Adresse postale: ZI des Iscles — impasse des Galets
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 260 EUR 💰
Nom: Telerep France
Adresse postale: ZAC du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 33 815 EUR 💰
Nom: Atec
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 34 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 121-317460 (2021-06-22)

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