travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée

La Roche-sur-Yon agglomération

accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ponctuellement et de poste de refoulement par des interventions sans tranchée : chemisage continu des collecteurs, gainage des branchements, ragréage, éclatement de réseaux existants, ....

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-25 Avis de marché
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée LM_21RSYA-038”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent la réhabilitation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euro...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 232-610146 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché consiste à la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée. Les prestations réalisées via les bons...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum.”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euros HT par an - 1...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A22007
Titre:
“accord-Cadre pour travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantique rehabilitation
Adresse postale: 4, Avenue des Frères Lumière
Commune postale: Heric
Code postal: 44810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@areha-tp.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atec rehabilitation
Adresse postale: za de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Courrier électronique: contact@atec-tp.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: ouest reseau assainissement
Adresse postale: 20, La Butte
Commune postale: Vay
Code postal: 44170
Courrier électronique: contact@ouest-reseau-assainisement.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 037-094553 (2022-02-17)