accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ponctuellement et de poste de refoulement par des interventions sans tranchée : chemisage continu des collecteurs, gainage des branchements, ragréage, éclatement de réseaux existants, ....
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée
LM_21RSYA-038”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ponctuellement et de poste de refoulement par des interventions sans tranchée : chemisage continu des collecteurs, gainage des branchements, ragréage, éclatement de réseaux existants, ....
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent la réhabilitation...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ponctuellement et de poste de refoulement par des interventions sans tranchée : chemisage continu des collecteurs, gainage des branchements, ragréage, éclatement de réseaux existants, .... Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations présentant des caractéristiques techniques ou des situations spécifiques non prévues au bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euro...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euro ht par an : 1 000 000 euro ht pour les bons de commande et 500 000 euro ht pour les marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
14:00 📅
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro ht et pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum à compter de la date de notification. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-610146 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché consiste à la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée.
Les prestations réalisées via les bons...”
Brève description
le présent marché consiste à la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée.
Les prestations réalisées via les bons de commande concernent la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux pluviales ponctuellement et de poste de refoulement ou d'injection par des interventions sans tranchée (notamment chemisage continu des collecteurs, gainage des branchements, ragréage, éclatement de réseaux existants) et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.
Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus dans le bordereau des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum.” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euros HT par an - 1...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 1 500 000 euros HT par an - 1 000 000 pour les bons de commande et 500 000 euros HT pour les marchés subséquents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22007
Titre:
“accord-Cadre pour travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atlantique rehabilitation
Adresse postale: 4, Avenue des Frères Lumière
Commune postale: Heric
Code postal: 44810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@areha-tp.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atec rehabilitation
Adresse postale: za de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Courrier électronique: contact@atec-tp.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Nom: ouest reseau assainissement
Adresse postale: 20, La Butte
Commune postale: Vay
Code postal: 44170
Courrier électronique: contact@ouest-reseau-assainisement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 037-094553 (2022-02-17)