Travaux de réaménagement de la RD 28, au cœur de la station de Valberg sur la commune de Péone

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de réaménagement de la RD 28, au cœur de la station de Valberg sur la commune de Péone — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 21S0212
Brève description:

Travaux de réaménagement de la RD 28, au cœur de la station de Valberg sur la commune de Péone — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, bât. Cheiron, bureau 471, accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, BP 3007 (du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301184
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et le Syndicat intercommunal de Valberg suivant convention entre les deux parties. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Revêtements surface
Numéro du lot: 01
Brève description: Revêtements surface.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Construction d'une fontaine
Numéro du lot: 02
Brève description: Construction d'une fontaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La station de Valberg sur la commune de Péone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de Valberg
Adresse postale: Centre administratif, place Charles Ginesy
Commune postale: Valberg
Code postal: 06470
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: apessel@valberg.com 📧
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 115-301184 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone- lot01 Revêtement de surface-lot02- construction d'une fontaine

Valeur totale du marché: 1730491.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bat Cheiron - bureau 471 bureau 471- accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472565
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301184
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

marchés ont été notifiés: le 30 août 2021 pour le lot01, le 24 août pour le lot02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: revêtements surface
Numéro du lot: 1
Brève description: revêtement de surface
Description des options:

par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat

intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande

publique, un groupement de commande a été constitué. Le groupement a pour vocation la passation d'un marché public commun et à deux lots séparés concernant les -Travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone.

Intitulé du lot: construction d'une fontaine
Numéro du lot: 2
Brève description: construction d'une fontaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Péone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: urbatp pierres et amenagements
Numéro d'enregistrement national: 51834458500030
Adresse postale: les carrés de l'arc-bât A
Commune postale: Le Cannet-de-Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 549 665 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: sas terideal segex energies
Numéro d'enregistrement national: 78805646300052
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 180826.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal de Valberg,
Adresse postale: centre Administratif Place Charles Ginesy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2021/S 182-472565 (2021-09-15)

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