Avis de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, bât. Cheiron, bureau 471, accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, BP 3007 (du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal de Valberg
Adresse postale: Centre administratif, place Charles Ginesy
Commune postale: Valberg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagement de la RD 28, au cœur de la station de Valberg sur la commune de Péone
21S0212”
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Travaux de réaménagement de la RD 28, au cœur de la station de Valberg sur la commune de Péone — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La station de Valberg sur la commune de Péone.
Description du marché: Revêtements surface.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Construction d'une fontaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
10:00 📅
“Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et le Syndicat intercommunal de Valberg suivant convention...”
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et le Syndicat intercommunal de Valberg suivant convention entre les deux parties. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-301184 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bat Cheiron - bureau 471 bureau 471- accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal de Valberg,
Adresse postale: centre Administratif Place Charles Ginesy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone
21S0212”
Brève description:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone- lot01 Revêtement de surface-lot02- construction d'une fontaine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1730491.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: revêtements surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Péone
Description du marché: revêtement de surface
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat
intercommunal de Valberg et en application des articles...”
Description des options
par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat
intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande
publique, un groupement de commande a été constitué. Le groupement a pour vocation la passation d'un marché public commun et à deux lots séparés concernant les -Travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: construction d'une fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: construction d'une fontaine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0212L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: revêtements surface
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbatp pierres et amenagements
Numéro d'enregistrement national: 51834458500030
Adresse postale: les carrés de l'arc-bât A
Commune postale: Le Cannet-de-Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: installation, signalisation de chantier et fourniture de matériaux
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0212L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: construction d'une fontaine
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal segex energies
Numéro d'enregistrement national: 78805646300052
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180826.70 💰
“marchés ont été notifiés: le 30 août 2021 pour le lot01, le 24 août pour le lot02.” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 182-472565 (2021-09-15)