L'objet de la présente consultation est les travaux de pose, la fourniture, l'entretien et la maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la CASA et du Symisa.
Le titulaire sera amené à intervenir sur des terrains privés, sur des voiries communales, sur des voiries départementales et sur des voiries communautaires, situées sur tous les territoires de la CASA et du Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pose, fourniture, entretien et maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la CASA et du Symisa”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est les travaux de pose, la fourniture, l'entretien et la maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est les travaux de pose, la fourniture, l'entretien et la maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la CASA et du Symisa.
Le titulaire sera amené à intervenir sur des terrains privés, sur des voiries communales, sur des voiries départementales et sur des voiries communautaires, situées sur tous les territoires de la CASA et du Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 321641.30 💰
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes:
— sans montant minimum annuel,
— sans montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321641.30 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Le marché est reconductible trois fois;
— Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— Le marché est reconductible trois fois;
— Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— Le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature DC 1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent;
— Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature DC 1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent;
— Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations objets du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
4. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par...”
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20210723w2_01.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1. méthodologie et délai maximum d'intervention proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et numéro d'urgence) afin de réaliser les prestations dans le cadre des deux exemples suivants: sous coefficient pondérateur 4.
I. Réalisation d'un carrefour à feux trois branches complet comprenant la fourniture et la pose de la signalisation lumineuse destinée aux véhicules et aux piétons;
II. Intervention en astreinte sur défaillance d'un carrefour à feux en service: description de la gestion de l'astreinte et de la mise en sécurité;
1.2. moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (deux au maximum) ou discontinues sous coefficient pondérateur 1;
1.3. moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (deux au maximum) ou discontinues: le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints sous coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: www.nice.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de pose, fourniture, entretien et maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA”
Brève description:
“travaux de pose, fourniture, entretien et maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-381841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuel
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 400.000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 179-465174 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de pose, fourniture, entretien et maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-268
Titre:
“travaux de pose, fourniture, entretien et maintenance des systèmes de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa citelum
Adresse postale: 11 13 cours valmy
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
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Source: OJS 2022/S 011-022755 (2022-01-12)