travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat lot no 2.3 : Agences St Augustin et Las Planas lot no 2.4 : Agences Bon Voyage et Le Forum
les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien (ponctuellement opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration)au sein du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en quatre lots géographiques; la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots suivants : Lot no2.3 Agences de Saint Augustin et Las Planas Lot no2.4 Agences de Bon Voyage et Le Forum Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat lot no 2.3 : Agences St Augustin et Las Planas lot no 2.4 : Agences Bon Voyage et Le...”
Titre
travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat lot no 2.3 : Agences St Augustin et Las Planas lot no 2.4 : Agences Bon Voyage et Le Forum
Travaux de plomberie CAH 2 lots
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien (ponctuellement opérations de grosses réparations,...”
Brève description
les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien (ponctuellement opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration)au sein du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en quatre lots géographiques; la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots suivants : Lot no2.3 Agences de Saint Augustin et Las Planas Lot no2.4 Agences de Bon Voyage et Le Forum Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2.3 Agences St Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le lot no2.3 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Saint Augustin et Las Planas.Montant minimum...”
Description du marché
le lot no2.3 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Saint Augustin et Las Planas.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel : 800 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 498 523.02 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 337 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2.4 Agences Bon Voyage et Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2.4 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum.Montant minimum estimatif...”
Description du marché
le lot no2.4 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 250 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel contractuel : 600 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 440 161.82 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 952 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants communs aux deux lots :- le...”
pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants communs aux deux lots :- le prix :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.- La valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :- les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations : 10% (2 points),- la méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et information du Maître d'ouvrage sur leur état d'avancement), hygiène et sécurité lorsdes interventions : 15% (3 points),- la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1point),- la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (et cas particulier d'une intervention sur une colonne amiantée dans un Wc) : 5% (1 point),- les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6 du présent Rc) : 5% (1 point).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence lecas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressiondel'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 206-535014 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-535014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Titre:
“travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Las Planas et St Augustin”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: iap
Adresse postale: 99 boulevard de l'ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.4
Titre:
“travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Bon Voyage et le Forum” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: plomberie friziero
Adresse postale: 317 Chemin du Malbosquet
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Nom: genty plomberie
Adresse postale: 135 avenue Sainte Marguerite
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel des deux lots du marché, entendu sur leur durée totale (4 ans), soit:lot 2.3:...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel des deux lots du marché, entendu sur leur durée totale (4 ans), soit:lot 2.3: montant maximum annuel contractuel: 800 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 3 200 000 euro(s) HtLot 2.4: montant maximum annuel contractuel: 600 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 2 400 000 euro(s) HtMontant total contractuel des lots: 5 600 000euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 010-017351 (2022-01-11)