Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:
“Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr📧
Téléphone: +33 232969010📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071092
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2021/S 030-071092 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
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Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290852
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071092
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-290852 (2021-06-07)