Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1-1º et R. 2124-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des trois années suivantes. La...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des trois années suivantes. La Ville d'Elbeuf-sur-Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 030-071092 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021003
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures et nuances
Adresse postale: 29 rue du Madrillet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287852.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 112-290852 (2021-06-07)