La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code. Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots. Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021-Sm-001
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119618
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Se référer aux dispositions du RC et CCA.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Résidences situées dans les départements 60, 93, 94 et 77
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer aux dispositions du RC et CCA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations complémentaires: Se référer aux dispositions du RC et CCA.
Intitulé du lot: Résidences situées dans les départements 91,78, 95, 92 et 75
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Énoncé à l'article 6.2.2 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le vendredi 26.3.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-119618 (2021-03-05)
Informations complémentaires (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170434
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-119618
Numéro JO-S: 66
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Source: OJS 2021/S 066-170434 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-16) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196266
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-196266 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475099
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
se référer aux dispositions du Rc et Cca
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses
les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses
se référer aux dispositions du Rc et Cca
Informations complémentaires: se référer aux dispositions du Rc et Cca
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: Colas idf
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷 Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 338744.38 EUR 💰
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 Rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 250862.2 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 324630.1 EUR 💰
Nom: Ec amelioration de l'habitat
Adresse postale: 14/18 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 372598.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
Référence Informations complémentaires
Les montants définis pour les Titulaires de chaque lot correspondent à une simulation représentative de l'état du patrimoine existant sur un panel restreint de logements