La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de montée en gamme de patrimoine immobilier en partie privative
2021-Sm-001”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences situées dans les départements 60, 93, 94 et 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Se référer aux dispositions du RC et CCA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Se référer aux dispositions du RC et CCA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences situées dans les départements 91,78, 95, 92 et 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Énoncé à l'article 6.2.2 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le vendredi 26.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 048-119618 (2021-03-05)
Informations complémentaires (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du cahier des clauses administratives.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 048-119618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 066-170434 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 19:00
Source: OJS 2021/S 077-196266 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: se référer aux dispositions du Rc et Cca
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: se référer aux dispositions du Rc et Cca
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-119618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Résidences situées dans les départements 60, 93, 94 et 77
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas idf
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338744.38 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 Rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250862.2 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidences situées dans les départements 91,78, 95, 92 et 75
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324630.1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ec amelioration de l'habitat
Adresse postale: 14/18 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372598.18 💰
“Les montants définis pour les Titulaires de chaque lot correspondent à une simulation représentative de l'état du patrimoine existant sur un panel restreint...”
Les montants définis pour les Titulaires de chaque lot correspondent à une simulation représentative de l'état du patrimoine existant sur un panel restreint de logements
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 183-475099 (2021-09-16)