travaux de modernisation et de production de biométhane sur Seine Valenton

SIAAP

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de modernisation et de production de biométhane sur Seine Valenton.
La modernisation du réseau de biogaz de l'usine Seine Valenton a pour objectif de réinjecter du biométhane sur le réseau GRDF et d'améliorer le bilan énergétique, la sécurité industrielle et la sûreté de fonctionnement du site Seine Valenton. Les travaux concernent le raccordement de la chaufferie (30 901) au réseau de biogaz, l'installation d'une nouvelle torchère (20 604), le raccordement du gazomètre (20 401) au réseau biogaz basse pression et la création d'une unité de production de biométhane (30 930).
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-01-28 Informations complémentaires
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 21S0263
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de modernisation et de production de biométhane sur Seine Valenton. La modernisation du réseau de biogaz de l'usine Seine Valenton a pour objectif de réinjecter du biométhane sur le réseau GRDF et d'améliorer le bilan énergétique, la sécurité industrielle et la sûreté de fonctionnement du site Seine Valenton. Les travaux concernent le raccordement de la chaufferie (30 901) au réseau de biogaz, l'installation d'une nouvelle torchère (20 604), le raccordement du gazomètre (20 401) au réseau biogaz basse pression et la création d'une unité de production de biométhane (30 930). les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588720
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. le contrat n'est pas reconductible. avance prévue : taux à 5% si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. visite du lieu d'exécutionobligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidatet indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée parles entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de modernisation et de production de biométhane sur Seine Valenton.
La modernisation du réseau de biogaz de l'usine Seine Valenton a pour objectif de réinjecter du biométhane sur le réseau GRDF et d'améliorer le bilan énergétique, la sécurité industrielle et la sûreté de fonctionnement du site Seine Valenton. Les travaux concernent le raccordement de la chaufferie (30 901) au réseau de biogaz, l'installation d'une nouvelle torchère (20 604), le raccordement du gazomètre (20 401) au réseau biogaz basse pression et la création d'une unité de production de biométhane (30 930).
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les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
la modernisation du réseau de biogaz de l'usine Seine Valenton a pour objectif de réinjecter du biométhane sur le réseau GRDF et d'améliorer le bilan énergétique, la sécurité industrielle et la sûreté de fonctionnement du site Seine Valenton. Les travaux concernent le raccordement de la chaufferie (30 901) au réseau de biogaz, l'installation d'une nouvelle torchère (20 604), le raccordement du gazomètre (20 401) au réseau biogaz basse pression et la création d'une unité de production de biométhane (30 930)
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Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site station d'épuration Seine Valenton - val Pompadour, Zac des Prés de l'hôpital 94460 Valenton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des travaux exécutés mettant en oeuvre des procédés industriels membranaires de réinjection de bio méthane, issu du biogaz de traitement d'eau usées, et des procédés de stockage et de torchage du biogaz au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécutionobligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidatet indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
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Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée parles entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 225-588720 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056670
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588720
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-056670 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 550 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351898
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.le contrat n'est pas reconductible.visite du lieu d'exécution obligatoireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché consiste en :
- la modernisation du réseau de biogaz de l'usine Seine Valenton (amélioration du bilan énergétique, de la sécurité industrielle et de la sûreté de fonctionnement du site Seine Valenton). Ceci sera réalisé en raccordant la chaufferie (30901) au réseau biogaz, en installant une nouvelle torchère (20604) et raccordant le gazomètre (20401) au réseau biogaz basse pression,
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- la réalisation de travaux permettant l'épuration du surplus de biogaz du site et la réinjection de biométhane produit dans le réseau GRDF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50,9
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: otv
Numéro d'enregistrement national: 433 998 473 00014
Adresse postale: l'Aquarène - 1 place Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: sat
Numéro d'enregistrement national: 388 496 739 00037
Adresse postale: 9, rue leon foucault
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: gtie infi - aCTEMIUM Paris Hydro Process
Numéro d'enregistrement national: 443 975 669 00047
Adresse postale: 2 Avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 550 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 125-351898 (2022-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Fournisseurs:
gtie infi - actemium paris hydro process OTV SAT
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux de construction d'unités industrielles Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts