travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Département des Bouches-Du Rhône (3 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS
• SAS Miditracage

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2021-0391
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Département des Bouches-Du Rhône (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: cd13 52 Avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marche.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313503 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15966&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488064
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 500 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement d'aix-en-provence

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement d'arles

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: arrondissement Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement de Marseille Etang de Berre

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 600 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critique technique
Critère technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-488064 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113632
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-488064
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur totale finale HT correspond aux montants maximum des 3 lots pour 4 ans.Dans la rubrique information sur le montant du marché / lot figurent : l'estimation du lot pour la durée totale et le montant de l'offre de l'attributaire sur la durée totale.Lieu et horaires où le contrat peut être consulté :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: agilis sas
Adresse postale: agence des BDR Centre d'affaire Bouzina - quartier Bricard Lieu-Dit la Raphële
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 434 710 EUR 💰
Nom: sas miditracage
Adresse postale: 10 Rue de la Galcière ZI Les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: https://www.miditracage-esvia.com 🌏
Valeur totale du marché: 426549.16 EUR 💰
Adresse postale: agence des BDR Centre d'affaire Bouzina Quartier Bricard Lieu-Dit la Raphële
Adresse Internet: https://www.agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 774907.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-113632 (2022-03-01)

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