Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Département des Bouches-Du Rhône (3 lots)
2021-0391”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Département des Bouches-Du Rhône (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement d'aix-en-provence”
Description du marché
travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement d'aix-en-provence
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Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 500 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 500 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement d'arles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critique technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 500 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 500 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement de...”
Description du marché
travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales dudépartement des Bouches-Du Rhône sur l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 600 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 80 000 euro(s) HT et le montant maximum à 600 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-488064 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2411
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis sas
Adresse postale: agence des BDR Centre d'affaire Bouzina - quartier Bricard Lieu-Dit la Raphële
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agilis.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1051351.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2412
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas miditracage
Adresse postale: 10 Rue de la Galcière ZI Les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: https://www.miditracage-esvia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 996113.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426549.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2413
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement Marseille Etang de Berre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence des BDR Centre d'affaire Bouzina Quartier Bricard Lieu-Dit la Raphële
URL: https://www.agilis.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 418 116 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 774907.56 💰
“la valeur totale finale HT correspond aux montants maximum des 3 lots pour 4 ans.Dans la rubrique information sur le montant du marché / lot figurent :...”
la valeur totale finale HT correspond aux montants maximum des 3 lots pour 4 ans.Dans la rubrique information sur le montant du marché / lot figurent : l'estimation du lot pour la durée totale et le montant de l'offre de l'attributaire sur la durée totale.Lieu et horaires où le contrat peut être consulté :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 045-113632 (2022-03-01)