travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2021-10-12	Informations complémentaires
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2021930167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472522
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Unrecours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la CommandePublique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualification Fntp :15 : Ouvrages souterrains - 152 : Réalisation en méthode conventionnelle -1521 : Correspondant aux travaux en souterrains manuels ou mécanisés.23 : Ouvrages en terre/terrassement - 232 : Travaux de terrassementcourants - 2321 : En milieu urbain.- L'Entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3, répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552).- Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)a ces qualifications, pourront être substituées :- des qualifications équivalentes ou,- des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 182-472522 (2021-09-15)

Informations complémentaires (2021-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521543
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-472522
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-521543 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-067914
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: axeo Tp
Adresse postale: parc de la Saussaie - 10 bis, rue du Moulin Vert
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 027-067914 (2022-02-03)

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