travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé 2021930167”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 182-472522 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-472522

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 18 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 25 octobre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 18 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25 octobre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 201-521543 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-472522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021930167000
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: axeo Tp
Adresse postale: parc de la Saussaie - 10 bis, rue du Moulin Vert
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 027-067914 (2022-02-03)