le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
2021930167”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la CommandePublique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualification Fntp :15 : Ouvrages souterrains - 152 : Réalisation en méthode conventionnelle -1521 : Correspondant aux travaux en souterrains manuels ou mécanisés.23 : Ouvrages en terre/terrassement - 232 : Travaux de terrassementcourants - 2321 : En milieu urbain.- L'Entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3, répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552).- Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)a ces qualifications, pourront être substituées :- des qualifications équivalentes ou,- des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Unrecours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 182-472522 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-472522
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 18 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 25 octobre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 18 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25 octobre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 201-521543 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au cr
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au cr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-472522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930167000
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: axeo Tp
Adresse postale: parc de la Saussaie - 10 bis, rue du Moulin Vert
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 027-067914 (2022-02-03)