travaux De Mise En Conformite Accessibilite Handicapes Des Erp De La Ville De Petit Quevilly - 9 Lots

Commune du Petit Quevilly

01désamiantage - déplombage02gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence03menuiseries Extérieures/Métallerie04menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond05plomberie/chauffage/ventilation06electricité/ssi07peinture/revêtement de sol souple08elévateur09bardage Extérieur/Charpente/CouvertureChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 9 lot(s) :Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite deréception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché.Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 21mpq31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du petit quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception définitive destravaux.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24mois (compris période de préparation de 1 mois).Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au présent Ccap.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une visite de certains sites est possible. Les candidats souhaitant y participer doivent en faire la demande par mail à M. CORNIC, chargé de l'opération à l'adresse mail suivante : jean-paul.cornic@petit-quevilly.fr avant le 2 novembre 12 heures, en indiquant la date et l'heure souhaitée pour la visite (dans la liste ci-dessous)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: désamiantage - déplombage
Numéro du lot: 01
Brève description: désamiantage - déplombage
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence
Numéro du lot: 02
Brève description: gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence
Intitulé du lot: menuiseries Extérieures/Métallerie
Numéro du lot: 03
Brève description: menuiseries Extérieures/Métallerie
Intitulé du lot: menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond
Numéro du lot: 04
Brève description: menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond
Intitulé du lot: plomberie/Chauffage/Ventilation
Numéro du lot: 05
Brève description: plomberie/Chauffage/Ventilation
Intitulé du lot: electricité/Ssi
Numéro du lot: 06
Brève description: electricité/Ssi
Intitulé du lot: peinture/Revêtement de sol souple
Numéro du lot: 07
Brève description: peinture/Revêtement de sol souple
Intitulé du lot: elévateur
Numéro du lot: 08
Brève description: elévateur
Intitulé du lot: bardage Extérieur/Charpente/Couverture
Numéro du lot: 09
Brève description: bardage Extérieur/Charpente/Couverture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Petit Quevilly 76140 - petit Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification pour intervenir en sous-section 4 afin de travailler en présence de matériaux amianté.Pour le lot 5 : qualification Apmis ou équivalentpout le lot 6 : Qualification Opqcb 3422

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 211-549431 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328000.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-231764
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549431
Numéro JO-S: 86

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Petit Quevilly 76140 Petit Quevilly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 63 695 EUR 💰
Nom: fkr Lepretre peinture
Adresse postale: 3 rue gustave gaillard
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Valeur totale du marché: 104456.86 EUR 💰
Nom: ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie - bp 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 74 870 EUR 💰
51820.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 086-231764 (2022-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques (2)
Travaux de gros œuvre (>20)