01désamiantage - déplombage02gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence03menuiseries Extérieures/Métallerie04menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond05plomberie/chauffage/ventilation06electricité/ssi07peinture/revêtement de sol souple08elévateur09bardage Extérieur/Charpente/CouvertureChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 9 lot(s) :Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite deréception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Mise En Conformite Accessibilite Handicapes Des Erp De La Ville De Petit Quevilly - 9 Lots
21mpq31”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“01désamiantage - déplombage02gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence03menuiseries Extérieures/Métallerie04menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux...”
Brève description
01désamiantage - déplombage02gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence03menuiseries Extérieures/Métallerie04menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond05plomberie/chauffage/ventilation06electricité/ssi07peinture/revêtement de sol souple08elévateur09bardage Extérieur/Charpente/CouvertureChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 9 lot(s) :Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite deréception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Petit Quevilly 76140 - petit Quevilly
Description du marché: désamiantage - déplombage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Extérieures/Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: menuiseries Extérieures/Métallerie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie/Chauffage/Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie/Chauffage/Ventilation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité/Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité/Ssi
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture/Revêtement de sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: peinture/Revêtement de sol souple
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: elévateur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bardage Extérieur/Charpente/Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: bardage Extérieur/Charpente/Couverture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification pour intervenir en sous-section 4 afin de travailler en présence de matériaux amianté.Pour le lot 5 : qualification Apmis ou équivalentpout le lot 6 : Qualification Opqcb 3422
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception définitive destravaux.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24mois (compris période de préparation de 1 mois).Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au présent Ccap.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une visite de certains sites est possible. Les candidats souhaitant y participer doivent en faire la demande par mail à M. CORNIC, chargé de l'opération à l'adresse mail suivante : jean-paul.cornic@petit-quevilly.fr avant le 2 novembre 12 heures, en indiquant la date et l'heure souhaitée pour la visite (dans la liste ci-dessous)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 211-549431 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328000.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Petit Quevilly 76140 Petit Quevilly
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: désamiantage - déplombage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gros oeuvre/vrd/maçonnerie/carrelage/faïence
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: menuiseries Extérieures/Métallerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: menuiseries Intérieures/Cloisonnement/Faux plafond
5️⃣
Numéro de contrat: 2022ville025
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: plomberie/Chauffage/Ventilation
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 695 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: electricité/Ssi
7️⃣
Numéro de contrat: 2022ville026
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: peinture/Revêtement de sol souple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fkr Lepretre peinture
Adresse postale: 3 rue gustave gaillard
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104456.86 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022ville027
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: elévateur
Nom et adresse du contractant
Nom: ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie - bp 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 870 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022ville028
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: bardage Extérieur/Charpente/Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51820.24 💰
Source: OJS 2022/S 086-231764 (2022-04-28)