La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux sur l'ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 5 350 000 EUR HT sur la durée totale tous lots confondus passés en application articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité des lots 32, 33 et 113 et qui sont relancés. Les autres lots sont attribués.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux de Saint-Étienne 2021-2024
21pao-008”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux sur l'ensemble des bâtiments et...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux sur l'ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 5 350 000 EUR HT sur la durée totale tous lots confondus passés en application articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité des lots 32, 33 et 113 et qui sont relancés. Les autres lots sont attribués.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Estimation annuelle des lots 32-33: 160 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 113
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Estimation annuelle 65 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les cinq dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2);
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lots nº 32 à 33: qualification Qualibat 5113 (ou équivalent).
Lot nº 113: qualification Qualibat 3212-3222 (ou équivalent).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Sachant que cette consultation est lancée pour pourvoir certains lots infructueux d'une consultation précédente (20pao314), cette clause s'entend en prenant en compte les lots déjà attribués précédemment. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-040526 (2021-01-22)