La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux (hors réhabilitation/rénovation importante) décomposé en quatorze lots désignés au point II.2.1) ci-après. — Chaque lot sera conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14 et trois opérateurs économiques pour les lots 7, 9 et dix pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux
21061”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux (hors réhabilitation/rénovation importante) décomposé en quatorze lots désignés au point II.2.1) ci-après. — Chaque lot sera conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14 et trois opérateurs économiques pour les lots 7, 9 et dix pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, reprise en sous œuvre, travaux d'assainissements, travaux en béton armé, maçonnerie, plâtrerie, charpente, couverture, enduits, démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu du 1 janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu du 1 janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement — revêtements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Description du marché:
“Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, nettoyages manuels ou mécaniques, travaux de préparations de surfaces quelque soit le type de support, travaux de revêtements, corps d'enduits, couches de finitions.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires et le dressement des supports, réalisation des chapes/formes supports, fourniture et la pose de carrelage, travaux préparatoires des surfaces verticales et horizontales pour les faïences, fourniture et la pose de faïence murale ou sur plan de travail.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le lot 7 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 7 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
c) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de menuiseries métalliques, fourniture et pose de Volet roulants, fourniture et pose de garde-corps et mains courantes, fourniture et pose de vitrage, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, cloisons plaque de plâtre sur ossature, cloisons alvéolaires, contre-cloisons et doublages, plafonds en plaques de plâtres et leurs ossatures supports, habillages, soffites et conduits divers, réfection et/ou le dressage d'enduits au plâtres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture, pose de menuiseries bois intérieures, fourniture et pose de menuiseries bois extérieures, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, fourniture et pose de parquet.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture seule de vitrage, fourniture, pose de menuiseries alu ou PVC, fourniture et pose de volet roulants, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — chauffage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché:
“Le lot 8 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 8 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Le lot 9 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 9 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Le lot 10 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 10 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Le lot 11 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 11 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires, travaux d'apprêt quelques soit les supports, travaux de finition de peinture, lasures, vernis, travaux de badigeons, travaux d'isolation thermique par l'extérieur et l'ensemble des prestations associées. Cette liste de travaux n'est pas exhaustive.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Le lot 12 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 12 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, dépose de protections, dépose d'étanchéité, réalisation d'isolation sur parties courantes, réalisation d'étanchéité courante et bardage, fourniture et pose de bardage, façons pour raccordement aux évacuations pluviales et autres sorties en toiture, traitements des relevés, mise en œuvre de protection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Le lot 13 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 13 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 13, les candidats devront être détenteurs de la certification Qualibat 1552 (ou équivalente) indispensable à la réalisation des travaux...”
Informations complémentaires
Pour le lot 13, les candidats devront être détenteurs de la certification Qualibat 1552 (ou équivalente) indispensable à la réalisation des travaux concernés par le lot. Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur corde
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché:
“Le lot 14 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an...”
Description du marché
Le lot 14 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:
a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;
b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Maintenance et opérations d'entretien de couverture et d'étanchéité sur l'ensemble du patrimoine de la mairie de Carcassonne, consistant à la maintenance générale des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles; à la réalisation de petites intervention d'entretien et de réparations des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
b) pour le lot nº 13: certification «Amiante» par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (Cofrac). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1 semestre 2025,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1 semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 29.7.2021 à minuit (soit au 8 jour à minuit avant la date limite de remise des offres);
2) Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courriel ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
3) Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr
4) Transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr
5) Développement durable: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations;
6) Confidentialité et mesures de sécurité: les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-341324 (2021-07-02)