Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-05-25	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021022F
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable: — pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique; — pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620823&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620823&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210133
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15 et 20 opérations par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article…

… R. 2122-8 du code de la commande publique;

… 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15 et 20 opérations par an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries intérieures — agencements — parquets.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre dix et quinze opérations par an.

Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre cinq et dix opérations par an.

Numéro du lot: 4
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sols durs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie — plafonds — cloisons.
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec cinq candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 20 et 25 opérations par an.

Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une fois complété sur Chorus Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse; ou

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil départemental de l'Yonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620823&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-210133 (2021-04-23)

Informations complémentaires (2021-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266216
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210133
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2021/S 102-266216 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059763
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
lot 2 déclaré sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros oeuvre maçonnerie démolition
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - agencement - parquets
Brève description: menuiseries intérieures - agencement - parquets
Informations complémentaires: lot 2 déclaré sans suite
Intitulé du lot: serrurerie métallerie
Brève description: serrurerie métallerie
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: serrurerie - métallerie
Intitulé du lot: sols durs
Brève description: sols durs
Intitulé du lot: platrerie plafonds cloisons
Brève description: platrerie plafonds cloisons
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

electricité

plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation

Informations complémentaires: lot sans suite
Intitulé du lot: peinture
Brève description: peinture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: marquis sarl
Commune postale: Tanlay
Code postal: 89430
Pays: France 🇫🇷
Nom: gebat constructions sas
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Nom: michel sas
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: varache sarl
Commune postale: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Nom: atelier chauvot
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Nom: robin ducrot métallerie
Commune postale: Pourrain
Code postal: 89240
Nom: delagneau sas
technique et décor
Commune postale: Véron
Code postal: 89510
Nom: idées 89
luis construction
Commune postale: Venouse
Code postal: 89230
Nom: we sol'd
Commune postale: Perrigny
Nom: id'Ées 89
spie industrie
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Nom: actémium
Commune postale: Paron
Nom: bei sarl et Morisset
laurin électricité sas
Commune postale: Lézinnes
Code postal: 89160
Nom: delagneau sasu
idées 89 sarl
technique et décor sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.frC

Modalités de consultation des contrats :

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

3. Nom des titulaires et montant des exemples chiffrés Ht :

Lot no1 : Gros oeuvre - maçonnerie - démolition

1er : marquis sarl

69 850,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

2e : gebat constructions

107 000euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

3e : MICHEL 89000 Auxerre

44 405,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

Lot no2 :

Déclaré sans suite

lot no3 : Serrurerie - métallerie

1er : varache sarl 89100 Malay le Grand

110 500,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

2e : atelier chauvot 89250 Chemilly sur Yonne

63 450,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

3e : robin ducrot metallerie sarl 89240 Pourrain

84 580,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

Lot no4 : Sols souples

1er : delagneau sas 89000 Auxerre

5 785,00euro au vu de l'exemple chiffré( Det)

2e : technique et decor sas 89510 Veron

7 142,84euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

Lot no5 : Sols durs

1er : Id'Ees 89000 Auxerre

1 721,46 euro au vu de l'exemple chiffré ( Det)

2e : luis construction 89230 Venouse

1 957,45euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

Lot no6 : Plâtrerie - plafonds - cloisons

1er : WE Sol'D

22 355,40 euro ht au vu de l'exemple chiffré( Det)

2e : Id'Ees89

34 743,98 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)

3e : luis construction

35 796,50 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)

Lot no7 : Electricité

1er : spie industrie & TERTIAIRE

34 986,10 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)

2e : ACTEMIUM

46 759,98 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)

3e : BEI ( mandataire) et

MORISSET

31 843,91euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)

4e : laurin electricite

36 379,90 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)

Lot no9 : DELAGNEAU

8 155,00 euro ht ( Det)

20 791,00 euro ht ( Det)

3e technique et Decor

16 995 euro ht ( Det)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-059763 (2022-01-31)

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