Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021022F
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210133
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15 et 20 opérations par an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-210133 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266216
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210133
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2021/S 102-266216 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne”
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059763
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“lot 2 déclaré sans suite”
Source: OJS 2022/S 025-059763 (2022-01-31)