Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021079F
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable: — pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique; — pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368821
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans minimum, pour une quantité maximum de 150 opérations par an. À titre indicatif, il concerne entre dix et quinze opérations par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
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— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article…
… R. 2122-8 du code de la commande publique;
… 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries intérieures — agencements — parquets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans minimum, pour une quantité maximum de 150 opérations par an. À titre indicatif, il concerne entre dix et quinze opérations par an.
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Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse;
— ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-368821 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2021079f à 2021080f - accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne (Lots 2 et 8)
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108076
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-368821
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - agencements - parquets 150 opérations par an - entre 10 et 15 opérations par an
Brève description:
lot no2:Menuiseries intérieures - agencements - parquets 150 opérations par an - entre 10 et 15 opérations par an
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et:ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne ( Lot no8)
Informations complémentaires:
accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: id'Ees 89
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Nom: guillemot eurl
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Nom: secabat sas
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: ltm
Commune postale: Montholon
Code postal: 89110
Nom: bernard duval
Commune postale: Le Val D'Ocre
Nom: bc entreprise
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne.
3. Nom des titulaires et montant des exemples chiffrés Ht :
Lot no2 : Menuiseries intérieures - agencement - parquets
1er : Id'Ees 89 SARL 89000 Auxerre
88 824,75 euro ht au vu de l'exemple chiffré
date de conclusion du marché: 21 Février 2022
2e : eurl guillemot 89250 Chemilly sur Yonne
52 190,83 euro ht au vu de l'exemple chiffré
3e : sas secabat 10600 La Chapelle Saint Luc
99 994,48 euro ht au vu de l'exemple chiffré
lot no8 : Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
1er : ltm sas 89110 Montholon
17 043,29 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
70 930,24 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché : 23 Février 2022
2e : bernard duval sarl 89110 Le Val d'ocre
32 307,13 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
91 545,39 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché: 21 Février 2022
3e : bc entreprise 89600 Saint Florentin
13 485,96 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
87 856,30 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché : 21 Février 2022
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.frC
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-108076 (2022-02-24)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Fournisseurs:
BC entreprise bernard duval guillemot eurl Id'Ées 89 lTM secabat sas
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux de plomberie et de pose de... Travaux d'installation... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et...