Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021079F
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368821
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans minimum, pour une quantité maximum de 150 opérations par an. À titre indicatif, il concerne entre dix et quinze opérations par an.
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Source: OJS 2021/S 139-368821 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2021079f à 2021080f - accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations...”
Brève description
2021079f à 2021080f - accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne (Lots 2 et 8)
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108076
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-368821
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et...”
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
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Source: OJS 2022/S 042-108076 (2022-02-24)