accords-Cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la réalisation de travaux de grosses réparations d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne.
3. Nom des titulaires et montant des exemples chiffrés Ht :
Lot no2 : Menuiseries intérieures - agencement - parquets
1er : Id'Ees 89 SARL 89000 Auxerre
88 824,75 euro ht au vu de l'exemple chiffré
date de conclusion du marché: 21 Février 2022
2e : eurl guillemot 89250 Chemilly sur Yonne
52 190,83 euro ht au vu de l'exemple chiffré
date de conclusion du marché: 21 Février 2022
3e : sas secabat 10600 La Chapelle Saint Luc
99 994,48 euro ht au vu de l'exemple chiffré
date de conclusion du marché: 21 Février 2022
lot no8 : Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
1er : ltm sas 89110 Montholon
17 043,29 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
70 930,24 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché : 23 Février 2022
2e : bernard duval sarl 89110 Le Val d'ocre
32 307,13 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
91 545,39 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché: 21 Février 2022
3e : bc entreprise 89600 Saint Florentin
13 485,96 euro ht au vu de l'exemple chiffré no1
87 856,30 euro ht au vu de l'exemple chiffré no2
Date de conclusion du marché : 21 Février 2022
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
url :
http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.frC
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante :
scp@yonne.fr.