Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne
2021022F”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;
— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Description du marché: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 15 et 20 opérations par an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: Menuiseries intérieures — agencements — parquets.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre dix et quinze opérations par an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre cinq et dix opérations par an.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Sols souples.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Sols durs.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Plâtrerie — plafonds — cloisons.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec cinq candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 20...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec cinq candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il concernera entre 20 et 25 opérations par an.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une...”
Liste et brève description des conditions
— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une fois complété sur Chorus Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse; ou
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental de l'Yonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-210133 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 082-210133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 102-266216 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
2021022F”
Brève description:
“il s'agit de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre maçonnerie démolition
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures - agencement - parquets
Description
Description du marché: menuiseries intérieures - agencement - parquets
Informations complémentaires: lot 2 déclaré sans suite
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie métallerie
Description
Description du marché: serrurerie métallerie
Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Description
Description du marché: serrurerie - métallerie
Champ d'application du marché
Titre: sols durs
Description
Description du marché: sols durs
Champ d'application du marché
Titre: platrerie plafonds cloisons
Description
Description du marché: platrerie plafonds cloisons
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: electricité
Description du marché: plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: lot sans suite
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché: peinture
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021022F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros-Oeuvre maçonnerie démolition
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marquis sarl
Commune postale: Tanlay
Code postal: 89430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gebat constructions sas
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Nom: michel sas
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021024F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: serrurerie métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: varache sarl
Commune postale: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Nom: atelier chauvot
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Nom: robin ducrot métallerie
Commune postale: Pourrain
Code postal: 89240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021025F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: delagneau sas
Nom: technique et décor
Commune postale: Véron
Code postal: 89510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021026F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sols durs
Nom et adresse du contractant
Nom: idées 89
Nom: luis construction
Commune postale: Venouse
Code postal: 89230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021027F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plâtrerie plafonds cloisons
Nom et adresse du contractant
Nom: we sol'd
Commune postale: Perrigny
Nom: id'Ées 89
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021028F
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: spie industrie
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Le contractant est une PME
Nom: actémium
Commune postale: Paron
Nom: bei sarl et Morisset
Nom: laurin électricité sas
Commune postale: Lézinnes
Code postal: 89160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021030F
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: delagneau sasu
Nom: idées 89 sarl
Nom: technique et décor sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03...”
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
url : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.frC
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
3. Nom des titulaires et montant des exemples chiffrés Ht :
Lot no1 : Gros oeuvre - maçonnerie - démolition
1er : marquis sarl
69 850,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
2e : gebat constructions
107 000euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
3e : MICHEL 89000 Auxerre
44 405,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
Lot no2 :
Déclaré sans suite
lot no3 : Serrurerie - métallerie
1er : varache sarl 89100 Malay le Grand
110 500,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
2e : atelier chauvot 89250 Chemilly sur Yonne
63 450,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
3e : robin ducrot metallerie sarl 89240 Pourrain
84 580,00euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
Lot no4 : Sols souples
1er : delagneau sas 89000 Auxerre
5 785,00euro au vu de l'exemple chiffré( Det)
2e : technique et decor sas 89510 Veron
7 142,84euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
Lot no5 : Sols durs
1er : Id'Ees 89000 Auxerre
1 721,46 euro au vu de l'exemple chiffré ( Det)
2e : luis construction 89230 Venouse
1 957,45euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
Lot no6 : Plâtrerie - plafonds - cloisons
1er : WE Sol'D
22 355,40 euro ht au vu de l'exemple chiffré( Det)
2e : Id'Ees89
34 743,98 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)
3e : luis construction
35 796,50 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)
Lot no7 : Electricité
1er : spie industrie & TERTIAIRE
34 986,10 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)
2e : ACTEMIUM
46 759,98 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)
3e : BEI ( mandataire) et
MORISSET
31 843,91euro HT au vu de l'exemple chiffré( Det)
4e : laurin electricite
36 379,90 euro ht au vu de l'exemple chiffré ( Det)
Lot no9 : DELAGNEAU
8 155,00 euro ht ( Det)
2e : Id'Ees89
20 791,00 euro ht ( Det)
3e technique et Decor
16 995 euro ht ( Det)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2022/S 025-059763 (2022-01-31)