Travaux de grave émulsion sur les routes départementales — année 2021. Les prestations seront exécutées entre le 1 juin et le 30.9.2021 inclus (hors période de préparation).
Les principales prestations sont:
— fourniture et mise en œuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur: 14 640 t,
— enduit de scellement: 200 000 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Avis de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale:
“DAJ — Pôle «Contrats — concurrence» — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126”
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grave émulsion sur les routes départementales — année 2021
DRI.21.007.CF”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux de grave émulsion sur les routes départementales — année 2021. Les prestations seront exécutées entre le 1 juin et le 30.9.2021 inclus (hors période...”
Brève description
Travaux de grave émulsion sur les routes départementales — année 2021. Les prestations seront exécutées entre le 1 juin et le 30.9.2021 inclus (hors période de préparation).
Les principales prestations sont:
— fourniture et mise en œuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur: 14 640 t,
— enduit de scellement: 200 000 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Description du marché: Travaux de grave émulsion sur les routes départementales. Année 2021.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique en vertu des stipulations de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un lot unique en vertu des stipulations de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution financièrement moins avantageuse en supprimant les économies d'échelles réalisables sur le territoire d'un département pour la mise en œuvre d'une seule et même prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront exécutées dans le délai global de quatre mois hors période de préparation. Dans le cadre de cette consultation et en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront exécutées dans le délai global de quatre mois hors période de préparation. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
“Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. En fonction des sections à visiter, les candidats devront s'adresser...”
Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. En fonction des sections à visiter, les candidats devront s'adresser à:
— service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot, 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 Le Creusot Cedex, tél. +33 385730310;
— service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais, 5 route de Lugny, 71120 Charolles, tél. +33 385880180;
— service territorial d'aménagement du Chalonnais, 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 Buxy, tél. +33 385949550;
— service territorial d'aménagement du Louhannais, 86 route de Sens, BP 1, 71330 Saint-Germain-du-Bois, tél. +33 385720285;
— service territorial d'aménagement du Mâconnais, ZA du Pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 Cluny, tél. +33 385591555.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution;
— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 035-084036 (2021-02-15)