Travaux de dragages sur le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne

Voies navigables de France

Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire couvrant les infrastructures de la DTCB, tel qu'il est précisé en annexe «situation géographique des lots» du CCTP et en fonction de l'allotissement défini à l'article 2-2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 4-5 du cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires
2021-08-30	Informations complémentaires
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: vnfdtcb-2021-dragage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792261&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-04 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352601
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le candidat doit disposer au minimum de deux unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer un lot, Le candidat doit disposer au minimum de trois unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer deux lots. Le candidat doit disposer au minimum de quatre unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer trois lots.

Intitulé du lot: UTI Nivernais Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer aux prescriptions du CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois reconduction(s), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: UTI Saône-Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UTI Loire-Seine
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur géographique de l'UTI Nivernais Yonne.

Secteur géographique de l'UTI Saône-Loire.

Secteur géographique de l'UTI Val de Loire-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé;

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 133-352601 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366210
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352601
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2021/S 138-366210 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire couvrant les infrastructures de la DTCB, tel qu'il est précisé en annexe " situation géographique des lots " du CCTP et en fonction de l'allotissement défini à l'article 2-2 du règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 4-5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443978
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2021/S 171-443978 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100316
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: uti nivernais yonne
Brève description: se référer aux prescriptions du CCTP
Intitulé du lot: uti saone loire
uti loire seine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur géorgraphique de l'uti Nivernais Yonne

secteur géographique de l'uti Saône Loire

secteur géographique de l'uti Val de Loire Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion - zAC du Petit Le Roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: curages dragages et systemes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Adresse Internet: https://cdes.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 040-100316 (2022-02-22)

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