Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire couvrant les infrastructures de la DTCB, tel qu'il est précisé en annexe «situation géographique des lots» du CCTP et en fonction de l'allotissement défini à l'article 2-2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 4-5 du cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dragages sur le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne
vnfdtcb-2021-dragage”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire couvrant les infrastructures de la DTCB, tel qu'il est précisé en annexe «situation géographique des lots» du CCTP et en fonction de l'allotissement défini à l'article 2-2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 4-5 du cahier des clauses administratives particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat doit disposer au minimum de deux unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer un lot, Le candidat doit disposer au minimum de trois unités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat doit disposer au minimum de deux unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer un lot, Le candidat doit disposer au minimum de trois unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer deux lots. Le candidat doit disposer au minimum de quatre unités de dragage pour pouvoir se voir attribuer trois lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Nivernais Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique de l'UTI Nivernais Yonne.
Description du marché: Se référer aux prescriptions du CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois reconduction(s), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Saône-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique de l'UTI Saône-Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Loire-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique de l'UTI Val de Loire-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé;
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 133-352601 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-352601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 138-366210 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de dragages sur le réseau navigable de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne
vnfdtcb-2021-dragage”
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de dragages d'entretien sur le réseau navigable de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb), ainsi que sur les infrastructures annexes composant le système alimentaire de ce réseau. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire couvrant les infrastructures de la DTCB, tel qu'il est précisé en annexe " situation géographique des lots " du CCTP et en fonction de l'allotissement défini à l'article 2-2 du règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 4-5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 171-443978 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: uti nivernais yonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géorgraphique de l'uti Nivernais Yonne
Description du marché: se référer aux prescriptions du CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: uti saone loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de l'uti Saône Loire
Champ d'application du marché
Titre: uti loire seine
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de l'uti Val de Loire Seine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-60-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : UTI Nivernais-Yonne
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion - zAC du Petit Le Roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-60-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : UTI Saône Loire (y compris la Seille)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: curages dragages et systemes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
URL: https://cdes.pro/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-60-041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : UTI Val de Loire-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 040-100316 (2022-02-22)