La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques en création de nouveaux équipements, mise en conformité et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: routes départementales de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT. La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dispositifs de retenue métalliques sur les routes départementales de la Loire
21ft-Dajcp-1822-Z”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques en création de nouveaux équipements, mise en conformité et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: routes départementales de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT. La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques en création de nouveaux équipements, mise en conformité et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: routes départementales de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT. La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance environnementale (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (pose d'équipements de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (pose d'équipements de sécurité), 3732 (en autres matériaux, métalliques en bois ou mixte) au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de paiement — délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de paiement — délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique — acomptes mensuels — chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux. Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle «Ressources» — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 079-199332 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de dispositifs de retenue métalliques sur les routes départementales de la Loire
21ft-Dajcp-1822-Z”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques en création de nouveaux équipements, mise en conformité et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : routes départementales de la Loire.Accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750084.67 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques en création de nouveaux équipements, mise en conformité et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : routes départementales de la Loire.Accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0140-1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature Sas
Adresse postale: za Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750084.67 💰
“le montant indiqué corresponds à la Commande indicative type.Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec un...”
le montant indiqué corresponds à la Commande indicative type.Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht annuel.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 232-610269 (2021-11-25)