Travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106443
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 043-106443 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135754
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106443
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Source: OJS 2021/S 055-135754 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417373
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 300 000 euros HT est un montant estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Chaque lot sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Intitulé du lot: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Brève description: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Informations complémentaires:
cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 300 000 euros HT est un montant estimatif
Intitulé du lot: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Brève description: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petite Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue descartes
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 : avenir deconstruction (4 av Descartes 33370 Artigues)/Gavanier (za occitania 87250 Bessines sur Gartempe)/Sodeco (6-8 rue Le Play 87000 Limoges)/Novamiante (Route de Bordeaux 24689 Gardonne)/Nsdp (94 rue Mourioux 87220 Feytiat)
- lot 2 : VALGO (72 rue Aristide Briand 76650 Petite Couronne)/Gavanier/Sodeco/Novamiante/Mazet (31 rue des Ronzières 63ooo Clermont Ferrand)
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Merci de prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 158-417373 (2021-08-12)
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