Travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: trente jours. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-106443 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François Chénieux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-106443

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-135754 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Description
Description du marché: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 300 000 euros HT est un montant estimatif”
Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Description
Description du marché: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021C171S6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petite Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021C172S6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue descartes
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur ressources propres du Département. Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que : - lot 1 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-417373 (2021-08-12)