La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-106443 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-106443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-135754 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le patrimoine départemental
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Description
Description du marché: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 300 000 euros HT est un montant estimatif” Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Description
Description du marché: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C171S6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Nord de la Haute-Vienne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petite Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C172S6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de désamiantage sur le secteur Sud de la Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue descartes
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 :...”
financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 : avenir deconstruction (4 av Descartes 33370 Artigues)/Gavanier (za occitania 87250 Bessines sur Gartempe)/Sodeco (6-8 rue Le Play 87000 Limoges)/Novamiante (Route de Bordeaux 24689 Gardonne)/Nsdp (94 rue Mourioux 87220 Feytiat)
- lot 2 : VALGO (72 rue Aristide Briand 76650 Petite Couronne)/Gavanier/Sodeco/Novamiante/Mazet (31 rue des Ronzières 63ooo Clermont Ferrand)
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Merci de prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-417373 (2021-08-12)