La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage pour la restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) — résidence «Les Ecrins».
Les travaux objets du présent marché correspondent aux phases 3 et 4 de l'opération, telle que détaillée le planning fourni au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maison de retraite — EHPAD
Adresse postale: Résidence Les Ecrins, 218 chemin des Mattons, 38220 Vizille
Commune postale: Vizille
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SERL, conducteur d'opérations
Courrier électronique: f.montoya@serl.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://serl.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage phase 3 et 4 dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38)”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage pour la restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage pour la restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) — résidence «Les Ecrins».
Les travaux objets du présent marché correspondent aux phases 3 et 4 de l'opération, telle que détaillée le planning fourni au DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage phase 3 et 4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des travaux similaires à l'objet du marché;
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;
— qualifications ou références équivalentes:
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimal: six personnes.
Qualification: certification sous-section 3: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:00 📅
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Des sous-critères techniques sont prévus pour l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) — le délai de standstill est de onze jours (porté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) — le délai de standstill est de onze jours (porté à seize jours si la notification de rejet n'est pas transmise par voie électronique);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330182 (2021-06-28)