Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76). Accord-cadre...”
Brève description
Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Calvados, Manche et Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Départements Calvados, Manche et Orne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Eure et Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département Eure et Seine Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020-tx-dbr-0227.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-068082 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76).
Accord-cadre...”
Brève description
Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition sur le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76).
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 036 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Département Eure et Seine-Maritime
Description
Description du marché: Département Eure et Seine-Maritime.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements Calvados, Manche et Orne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LTP Loisel
Adresse postale: la Tourelle
Commune postale: Brecey
Code postal: 50370
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Normandie🏙️
Nom: ATD groupe EPC
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76143
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 436 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Pour le titulaire LTP Loisel: Sous traitant HBA Développement
Pour le titulaire Avenir Déconstruction: Sous traitant Société Nouvelle Psd
Pour le titulaire...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Pour le titulaire LTP Loisel: Sous traitant HBA Développement
Pour le titulaire Avenir Déconstruction: Sous traitant Société Nouvelle Psd
Pour le titulaire ATD Groupe EPC; Sous traitant Société Nouvelle PSD
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département Eure et Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Nom: avenir deconstruction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Pour le titulaire Picheta: Sous traitant Premys
Pour le titulaire Avenir Déconstruction: Sous traitant Société Nouvelle Psd
Pour le titulaire ATD Groupe...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Pour le titulaire Picheta: Sous traitant Premys
Pour le titulaire Avenir Déconstruction: Sous traitant Société Nouvelle Psd
Pour le titulaire ATD Groupe EPC; Sous traitant Société Nouvelle PSD
“Les marchés sont consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Les marchés sont consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marché subséquent est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les montants II.1.7 et V.2.4 correspondent aux estimations des deux lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 133-352699 (2021-07-08)