Les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux souterraines sur le territoire de la ville de Bordeaux ainsi que toutes les propriétés extérieures au territoire bordelais mais appartenant à la ville de Bordeaux y compris toutes sujétions de traçabilité des déchets et de remise en état des sites, après traitement total ou partiel des pollutions. Ces sites sont ceux du domaine public ou privé du patrimoine de la ville de Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépollution et de traitement des sols des sites de la ville Bordeaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux souterraines sur le territoire de la ville de Bordeaux ainsi que toutes les propriétés extérieures au territoire bordelais mais appartenant à la ville de Bordeaux y compris toutes sujétions de traçabilité des déchets et de remise en état des sites, après traitement total ou partiel des pollutions. Ces sites sont ceux du domaine public ou privé du patrimoine de la ville de Bordeaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bordeaux — 33000 Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 209 697,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 209 697 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Immeuble Tour 2000 — rue Henri Labit — 5 étage — porte 501 — 33045 Bordeaux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:
— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods),
— format Adobe Acrobat (.pdf),
— format Microsoft Word (.doc),
— format Microsoft Excel (.xls),
— format Mensura (.msa).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020-cvdb-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-068139 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-068139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 051-127607 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de dépollution et de traitement des sols des sites de la ville Bordeaux
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux souterraines sur le territoire de la ville de Bordeaux ainsi que toutes les propriétés extérieures au territoire bordelais mais appartenant à la ville de Bordeaux y compris toutes sujétions de traçabilité des déchets et de remise en état des sites, après traitement total ou partiel des pollutions .Ces sites sont ceux du domaine public ou privé du patrimoine de la ville de Bordeaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 209 697 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bordeaux 33000 BORDEAUX
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre concernent l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux souterraines sur le territoire de la ville de Bordeaux ainsi que toutes les propriétés extérieures au territoire bordelais mais appartenant à la ville de Bordeaux y compris toutes sujétions de traçabilité des déchets et de remise en état des sites, après traitement total ou partiel des pollutions .Ces sites sont ceux du domaine public ou privé du patrimoine de la ville de Bordeaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0068B
Titre: travaux de dépollution et de traitement des sols des sites de la ville Bordeaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: libourneso@guintoli.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: solrem
Adresse postale: la Haye de pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 209 697 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-408379 (2021-08-06)