Travaux de dépollution et de démolition dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine — phase 2 «Plaine des sports»

Commune du Petit-Quevilly

La ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76). Une première phase de travaux de démolition et de dépollution a été réalisée fin 2020 — début 2021 au droit du nouveau groupe scolaire et de l'extension de la piscine. Ces travaux ont consisté à excaver et à éliminer hors site les spots de pollution en HCT/HAP et à traiter sur site les déblais issus des merlons et du terrassement pour atteindre les cotes projet. La seconde phase du projet prévoir l'aménagement de la plaine de sport comprenant la reconstruction du gymnase, l'extension de la maison de l'enfance, la construction de trois structures sociales, une adossée au centre de loisirs et deux adossées au gymnase et les aménagements d'ensemble (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs). Le présent appel d'offres concerne les travaux de dépollution et de démolition de cette seconde phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 21mpq19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366071
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période du marché est défini comme suit: lot 1: travaux de dépollution — maximum 2 000 000 EUR HT pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations qui est de quinze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de dépollution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de dépollution — BPU valant devis quantitatif estimatif — offre non contractuelle).

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de démolition — (BPU valant devis quantitatif estimatif offre non contractuelle).

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: maximum 42 000 EUR HT pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (quinze mois). Les prestations du lot 2 sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Piscine 76140 — Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat lot 1: certification de service dans le domaine des sites et sols pollués en conformité avec les normes de référence AFNOR Nf X 31-620 parties 1, 3 & 4 de décembre 2018 selon le référentiel LNE pour les domaines B (prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation);

— qualifications Opqibi: lot 2: certification déconstruction (Qualibat 1113 — technicité supérieure ou équivalences) et références de chantiers;

— certification traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent AFNOR Certification, global certification) + liste du personnel SS3, SS4 et curriculum vitae.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précèdent la date limite de remise des offres, ce mois appelé «Mois zéro» est juillet 2021. Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. Aucune répartition des dépenses communes n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 1 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lot(s):

1) travaux de dépollution,

2) travaux de démolition chaque lot fera l'objet d'un marché.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations pour le lot 1: travaux de dépollution sont divisées en trois tranches le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Une visite sur site est fortement préconisée pour cette consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de ce document. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 138-366071 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Une première phase de travaux de démolition et de dépollution a été réalisée fin 2020/début 2021 au droit du nouveau groupe scolaire et de l'extension de la piscine. Ces travaux ont consisté à excaver et à éliminer hors site les spots de pollution en Hct/Hap et à traiter sur site les déblais issus des merlons et du terrassement pour atteindre les cotes projet.La seconde phase du projet prévoir l'aménagement de la plaine de sport comprenant la reconstruction du gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance, la construction de 3 structures sociales, une adossée au centre de loisirs et deux adossées au gymnase et les aménagements d'ensemble (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs).Le prés

Valeur totale du marché: 1951522.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du petit quevilly
Commune postale: Petit Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-564086
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366071
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période du marché est défini comme suit :Lot 1 - travaux de dépollution- maximum 2 000 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations qui est de 15 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de dépollution
Brève description:

travaux de dépollution - bpu valant devis quantitatif estimatif - offre non contractuelle ) :

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de démolition
Brève description:

travaux de démolition - (Bpu valant devis quantitatif estimatif Offre Non Contractuelle)

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Maximum 42 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (15 mois).Les prestations du lot 2 sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Piscine 76140 Petit-Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: lhotellier Depollution
Adresse postale: site Alizeo
Commune postale: Alizay
Code postal: 27460
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1866404.30 EUR 💰
Nom: ndde - normandie Désamiantage Démolition Echafaudage
Adresse postale: 2, rue du 11 novembre
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 84117.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 215-564086 (2021-11-02)

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