La ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76). Une première phase de travaux de démolition et de dépollution a été réalisée fin 2020 — début 2021 au droit du nouveau groupe scolaire et de l'extension de la piscine. Ces travaux ont consisté à excaver et à éliminer hors site les spots de pollution en HCT/HAP et à traiter sur site les déblais issus des merlons et du terrassement pour atteindre les cotes projet. La seconde phase du projet prévoir l'aménagement de la plaine de sport comprenant la reconstruction du gymnase, l'extension de la maison de l'enfance, la construction de trois structures sociales, une adossée au centre de loisirs et deux adossées au gymnase et les aménagements d'ensemble (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs). Le présent appel d'offres concerne les travaux de dépollution et de démolition de cette seconde phase.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépollution et de démolition dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine — phase 2 «Plaine des sports»
21mpq19”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine anciennement quartier Nobel Bozel au...”
Brève description
La ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76). Une première phase de travaux de démolition et de dépollution a été réalisée fin 2020 — début 2021 au droit du nouveau groupe scolaire et de l'extension de la piscine. Ces travaux ont consisté à excaver et à éliminer hors site les spots de pollution en HCT/HAP et à traiter sur site les déblais issus des merlons et du terrassement pour atteindre les cotes projet. La seconde phase du projet prévoir l'aménagement de la plaine de sport comprenant la reconstruction du gymnase, l'extension de la maison de l'enfance, la construction de trois structures sociales, une adossée au centre de loisirs et deux adossées au gymnase et les aménagements d'ensemble (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs). Le présent appel d'offres concerne les travaux de dépollution et de démolition de cette seconde phase.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Piscine 76140 — Petit-Quevilly.
Description du marché:
“Travaux de dépollution — BPU valant devis quantitatif estimatif — offre non contractuelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période du marché est défini comme suit: lot 1: travaux de dépollution — maximum 2 000 000 EUR HT pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations qui est de quinze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“Travaux de démolition — (BPU valant devis quantitatif estimatif offre non contractuelle).”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: maximum 42 000 EUR HT pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: maximum 42 000 EUR HT pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (quinze mois). Les prestations du lot 2 sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat lot 1: certification de service dans le domaine des sites et sols pollués en conformité avec les normes de référence AFNOR Nf X 31-620 parties 1, 3 & 4 de décembre 2018 selon le référentiel LNE pour les domaines B (prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation);
— qualifications Opqibi: lot 2: certification déconstruction (Qualibat 1113 — technicité supérieure ou équivalences) et références de chantiers;
— certification traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent AFNOR Certification, global certification) + liste du personnel SS3, SS4 et curriculum vitae.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont réputés établis sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précèdent la date limite de remise des offres, ce mois appelé «Mois zéro» est juillet 2021. Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. Aucune répartition des dépenses communes n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 1 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lot(s):
1) travaux de dépollution,
2) travaux de démolition chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations pour le lot 1: travaux de dépollution sont divisées en trois tranches le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Une visite sur site est fortement préconisée pour cette consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de ce document. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 138-366071 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune du petit quevilly
Commune postale: Petit Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Depollution Et De Demolition Dans Le Cadre Du Programme De Renovation Urbaine Du Quartier De La Piscine - phase 2 "Plaine Des Sports"
21mpq19”
Brève description:
“la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au...”
Brève description
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Une première phase de travaux de démolition et de dépollution a été réalisée fin 2020/début 2021 au droit du nouveau groupe scolaire et de l'extension de la piscine. Ces travaux ont consisté à excaver et à éliminer hors site les spots de pollution en Hct/Hap et à traiter sur site les déblais issus des merlons et du terrassement pour atteindre les cotes projet.La seconde phase du projet prévoir l'aménagement de la plaine de sport comprenant la reconstruction du gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance, la construction de 3 structures sociales, une adossée au centre de loisirs et deux adossées au gymnase et les aménagements d'ensemble (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs).Le prés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1951522.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de dépollution
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Piscine 76140 Petit-Quevilly
Description du marché:
“travaux de dépollution - bpu valant devis quantitatif estimatif - offre non contractuelle ) :”
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période du marché est défini comme suit :Lot 1 - travaux de dépollution- maximum 2 000 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations qui est de 15 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux de démolition
Description
Description du marché:
“travaux de démolition - (Bpu valant devis quantitatif estimatif Offre Non Contractuelle)”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Maximum 42 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble du délai global prévu pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Maximum 42 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble du délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (15 mois).Les prestations du lot 2 sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201ville051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de dépollution
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier Depollution
Adresse postale: site Alizeo
Commune postale: Alizay
Code postal: 27460
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866404.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ville052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ndde - normandie Désamiantage Démolition Echafaudage
Adresse postale: 2, rue du 11 novembre
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84117.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 215-564086 (2021-11-02)