travaux de déconstruction, décontamination et dépollution d'un site du ministère de l'intérieur situé à Saint-Ouen-Sur-Seine (93) Le marché est régi par les dispositions applicables aux marchés de défense ou sécurité du code de la commande publique et est soumis au CCAG travaux 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déconstruction, décontamination et dépollution d'un site du ministère de l'intérieur
2021-DPSU-03”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“travaux de déconstruction, décontamination et dépollution d'un site du ministère de l'intérieur situé à Saint-Ouen-Sur-Seine (93) Le marché est régi par les...”
Brève description
travaux de déconstruction, décontamination et dépollution d'un site du ministère de l'intérieur situé à Saint-Ouen-Sur-Seine (93) Le marché est régi par les dispositions applicables aux marchés de défense ou sécurité du code de la commande publique et est soumis au CCAG travaux 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine (Seine Saint-Denis)
Description du marché:
“les prestations portent sur des travaux de déconstruction, de désamiantage, de décontamination et de dépollution (hydrocarbures et métaux lourds) d'une...”
Description du marché
les prestations portent sur des travaux de déconstruction, de désamiantage, de décontamination et de dépollution (hydrocarbures et métaux lourds) d'une parcelle de 6,3 hectares comprenant 60 000 mètres carrés de bâti à démolir.Les prestations comportent de l'écrêtage, du confortement de fouilles, du confortement et de la découpe d'ouvrages, remblaiement et réfection d'accès, création de piste, travaux de VRD et gestion de la faune et de la flore (traitement d'espèces exotiques et envahissantes).Les travaux seront réalisés à proximité d'ouvrages de la SNCF, donc dans le respect des directives de sécurité ferroviaire de la Sncf.Le site devra être clôturé et sécurisé avec mise en oeuvre d'un gardiennage et d'un système de surveillance.Une démarche de réemploi des matériaux sera prévue dans le marché. Un diagnostic PEMD est réalisé par le maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de soumissionnaires notés sur 100 points (se référer pour le détail à la section III, point 1.3) :1) Références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères objectifs de limitation du nombre de soumissionnaires notés sur 100 points (se référer pour le détail à la section III, point 1.3) :1) Références indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage destinataire, public ou privé pour des travaux d'importance et de complexité similaires. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: valeur du critère 50 points.2) indication des qualifications professionnelles (qualibat ou équivalent) de l'entreprise soumissionnaire, Valeur du critère 30 points.3) Moyens humains et matériels du soumissionnaire dédiés à l'opération, cv des cadres et responsables des travaux. 20 points.il est rappelé qu'un candidat peut se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit - une lettre de candidature établie à partir de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit - une lettre de candidature établie à partir de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-4 du code de la commande publique.Le formulaire Dc1 est téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement complétée à partir de l'imprimé Dc2 ou équivalent.Le formulaire DC 2 téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) - tous les documents ou renseignements justifiant de la nationalité.-une déclaration du candidat indiquant qu'au cours des trois années précédentes, celui-ci n'a pas du verser des dommages et intérêts, n'a pas été sanctionné par une résiliation ou n'a pas fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur (articles L2341-5 et L2141-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.A cette fin le candidat peut utiliser le formulaire Dc2
“un chiffre d'affaire minimum de 20 millions d'euros hors taxes est exigé conformément aux dispositions des articles R2342-6 et R2142-6 du code de la...”
un chiffre d'affaire minimum de 20 millions d'euros hors taxes est exigé conformément aux dispositions des articles R2342-6 et R2142-6 du code de la commande publique.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat fournit une sélection de références de travaux d'importance et de complexité similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat fournit une sélection de références de travaux d'importance et de complexité similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage destinataire, public ou privé.Le candidat est invité à se référer au descriptif des prestations indiqué à la section Ii.2.4 "Description des prestations" du présent avis. Les références attendues doivent couvrir l'ensemble des prestations décrites à cette section.Parmi l'ensemble des références qu'ils communique, le candidat indique aussi celles réalisées dans le cadre d'un marché public passé en défense et sécurité.si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.2) Le candidat remet une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Il indique quels sont les moyens humains et matériels dont il disposera pour la réalisation du marché public. Il fournit les cv des cadres et responsables des travaux.A titre indicatif, le nombre estimé de salariés nécessaires aux travaux de curage et désamiantage sera de 75 personnes et pour les travaux de déconstruction de 30 personnes.Le candidat fournit ses qualifications professionnelles en rapport avec les travaux à réaliser :- certification Qualibat 1113 démolition - déconstruction (technicité supérieure) ou équivalente- certification Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalente (AFNOR certification ou GLOBAL certification).l'ensemble des éléments demandés peut être remis sous la forme d'un document unique (mémoire technique). Ces éléments seront utilisés par le maitre d'ouvrage pour sélectionner les 4 meilleures candidatures comme précisé à la section Ii.2.9 du présent avis
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les travaux s'exécutant en zone protégée, la ou les entreprises titulaires ainsi que leurs personnels intervenant seront soumis à enquête. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
les travaux s'exécutant en zone protégée, la ou les entreprises titulaires ainsi que leurs personnels intervenant seront soumis à enquête. Les prestations suivantes ne pourront pas être sous-traitées : - déconstruction - curage - démontage soigné des déchets réemployés - traitement de l'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure objet du présent avis est une procédure avec négociation relevant de l'article R2324-3 du code de la commande publique. Elle est organisée en...”
la procédure objet du présent avis est une procédure avec négociation relevant de l'article R2324-3 du code de la commande publique. Elle est organisée en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. La première phase a pour objet de sélectionner les candidatures conformément aux conditions indiquées dans le présent avis (Section Iii.1 conditions de participation). Le présent avis vaut règlement de consultation pour la sélection des candidatures.Seuls les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités à participer à la seconde phase "Offre" et se verront alors remettre le dossier de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-531951 (2021-10-15)