travaux de débroussaillement pour les ouvrages Dfci le long des routes départementales, les zones débroussaillées des propriétés départementales et le long des pistes Dfci de la Rnnpm-5lots

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci le long des routes départementales,pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt-débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(Rnnpm).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2021j10002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: ecalles@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485597
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 590 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 - pôle territorial Dracénie Verdon
Numéro du lot: 1
Brève description:

sur le territoire du pôle Dracénie Verdon, il reste environ 210 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent

Valeur estimée hors TVA: 468 779 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

cf.Article 2-6-2 Rc, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles- modalités paiement et d'établissement des factures- évolutions index de paiement- travaux supplémentaires,- prix nouveaux- changement organisation ou dénomination des services- évolution législation RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 590 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 2 - pôle territorial Fayence Esterel
Numéro du lot: 2
Brève description:

sur le territoire du pôle Fayence Esterel, il reste environ 42 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent

Valeur estimée hors TVA: 336 269 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 125 000 euro(s) Montant maximum Ht: 420 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 3 - pôle territorial Provence Méditerranée
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3: Pôle territorial Provence Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 426 676 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 540 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 4 - pôle territorial Provence Verte
Numéro du lot: 4
Brève description:

sur le territoire du pôle Provence Verte, il reste environ 76 ha à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent

Valeur estimée hors TVA: 415 049 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 500 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 5 - réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures
Numéro du lot: 5
Brève description:

le Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Rnnpm.Les travaux de débroussaillement doivent intervenir uniquement entre le 1er novembre N et le 1er mars de l'année N+1

Valeur estimée hors TVA: 80 440 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum Ht: sans minimummontant maximum Ht: 165 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.4) Certificats de qualifications (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres)- pour tous les lots : Qualipaysage "Elagage spécialisé" ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -pour les lots 1 à 4 uniquement :Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:-sous-critère 1 - les moyens humains et techniques mis en oeuvre sur le chantier-sous-critère 2 - le savoir-faire technique de l'entreprise pour répondre aux prescriptions techniques-sous-critère 3 - la méthodologie d'intervention envisagée pour la prise en compte de la préservation et la protection de l'environnement du chantier-sous-critère 4 - organisation du chantier au regard des prescriptions commandées par le maître d'oeuvrele détail des critères de jugement des propositions figure à l'article 4 du Règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 187-485597 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci le long des routes départementales, pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt-débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(Rnnpm).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Valeur totale du marché: 1 084 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121283
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-485597
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: gpmt Clm Environnement /Snpe
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 330 849 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: gpmt La compagnie des forestiers /Assal Espaces verts
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 193 089 EUR 💰
Nom: gpmt Clm Environnement/Snpe/Evea
Valeur totale du marché: 331 696 EUR 💰
Nom: gpmt La compagnie des forestiers/ Assal Espaces Verts
Valeur totale du marché: 228 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

recours en contestation de la validité du contrat (arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne")Qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022.Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant de chaque lot est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 1 an (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier,mail) auprès du service marchés de la Dim :DimService des marchés - bâtiment Oméga77 impasse Lavoisier83160 La Valette du varnserre@var.fr, nlefevre@var.fr, mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 047-121283 (2022-03-03)

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