travaux de débroussaillement pour les ouvrages Dfci le long des routes départementales, les zones débroussaillées des propriétés départementales et le long des pistes Dfci de la Rnnpm-5lots
la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci le long des routes départementales,pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt-débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(Rnnpm).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecalles@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de débroussaillement pour les ouvrages Dfci le long des routes départementales, les zones débroussaillées des propriétés départementales et le long...”
Titre
travaux de débroussaillement pour les ouvrages Dfci le long des routes départementales, les zones débroussaillées des propriétés départementales et le long des pistes Dfci de la Rnnpm-5lots
2021j10002
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Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci le long des routes départementales,pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt-débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(Rnnpm).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - pôle territorial Dracénie Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“sur le territoire du pôle Dracénie Verdon, il reste environ 210 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la...”
Description du marché
sur le territoire du pôle Dracénie Verdon, il reste environ 210 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 779 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf.Article 2-6-2 Rc, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles- modalités paiement et d'établissement des factures- évolutions index de paiement-...”
Description des options
cf.Article 2-6-2 Rc, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles- modalités paiement et d'établissement des factures- évolutions index de paiement- travaux supplémentaires,- prix nouveaux- changement organisation ou dénomination des services- évolution législation RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 590 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - pôle territorial Fayence Esterel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sur le territoire du pôle Fayence Esterel, il reste environ 42 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la...”
Description du marché
sur le territoire du pôle Fayence Esterel, il reste environ 42 ha de surfaces à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 269 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 125 000 euro(s) Montant maximum Ht: 420 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - pôle territorial Provence Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3: Pôle territorial Provence Méditerranée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 676 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 540 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - pôle territorial Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sur le territoire du pôle Provence Verte, il reste environ 76 ha à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025...”
Description du marché
sur le territoire du pôle Provence Verte, il reste environ 76 ha à ouvrir. L'Objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 049 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht: 170 000 euro(s) Montant maximum Ht: 500 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein...”
Description du marché
le Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Rnnpm.Les travaux de débroussaillement doivent intervenir uniquement entre le 1er novembre N et le 1er mars de l'année N+1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 440 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht: sans minimummontant maximum Ht: 165 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.4) Certificats de qualifications (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres)- pour tous les lots : Qualipaysage "Elagage spécialisé" ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -pour les lots 1 à 4 uniquement :Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:-sous-critère 1 - les moyens humains et techniques mis en oeuvre sur le chantier-sous-critère 2 - le savoir-faire technique de l'entreprise pour répondre aux prescriptions techniques-sous-critère 3 - la méthodologie d'intervention envisagée pour la prise en compte de la préservation et la protection de l'environnement du chantier-sous-critère 4 - organisation du chantier au regard des prescriptions commandées par le maître d'oeuvrele détail des critères de jugement des propositions figure à l'article 4 du Règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-485597 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante :-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci le long des routes départementales, pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt-débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages Dfci au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(Rnnpm).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 084 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-485597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211264
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - pôle territorial Dracénie Verdon
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Clm Environnement /Snpe
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 849 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20211268
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - pôle territorial Fayence Esterel
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt La compagnie des forestiers /Assal Espaces verts
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 089 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant déclaré : Agma NaturePrestations sous-traitées : débroussaillage et abattagemontant sous-traité : 40 000 euro(s) Ht maximum par période d'un an”
3️⃣
Numéro de contrat: 20211269
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - pôle territorial Provence Méditerranée
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Clm Environnement/Snpe/Evea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 696 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211270
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - pôle territorial Provence Verte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt La compagnie des forestiers/ Assal Espaces Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant déclaré : Agma NaturePrestations sous-traitées : débroussaillage et abattagemontant sous-traité : 200 000 euro(s) Ht maximum par période d'un an”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“recours en contestation de la validité du contrat (arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne")Qui peut être exercé par les tiers au contrat dans...”
recours en contestation de la validité du contrat (arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne")Qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022.Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant de chaque lot est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 1 an (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier,mail) auprès du service marchés de la Dim :DimService des marchés - bâtiment Oméga77 impasse Lavoisier83160 La Valette du varnserre@var.fr, nlefevre@var.fr, mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 047-121283 (2022-03-03)