Travaux de création d'espaces paysagers en groupement de commande avec la ville de Rouen

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents des travaux de création d'espaces paysager et leurs entretiens pour le pôle de proximité de Rouen et pour les services techniques de la ville de Rouen. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme membre coordonnateur de ce groupement de commande. Les entreprises retenues seront titulaires d'un marché par membre du groupement soit deux marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 21-Ppr-Kmdb-Txpaysager
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents des travaux de création d'espaces paysager et leurs entretiens pour le pôle de proximité de Rouen et pour les services techniques de la ville de Rouen. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme membre coordonnateur de ce groupement de commande. Les entreprises retenues seront titulaires d'un marché par membre du groupement soit deux marchés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384815
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 1 300 000 EUR HT par an est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent marché comprend: — la participation autant que de besoin à tous les travaux de contrôle, de coordination et de réception y compris toutes les mises aux points rendues nécessaires dans le cadre des travaux; — la réalisation de levés complémentaires éventuels, l'implantation et le piquetage des ouvrages autant de fois que nécessaire, notamment le levé géomètre de la zone d'intervention pour l'établissement des plans d'exécution en recoupement avec les données topographiques fournies au marché; — la remise pour validation par le maître d'oeuvre des fiches de demandes d'agrément de fournitures, des échantillons et prototypes; — le nettoyage du chantier (régulier durant les travaux et général en fin de travaux; — la réalisation de l'ensemble des documents d'exécution (plans, notes de calculs, etc. — la réalisation du dossier des ouvrages exécutés, comprenant notamment l'ensemble des documents relatifs aux ouvrages exécutés, bon de décharges, fiches produits, recollement, etc. — une période d'entretien. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée à la notification du contrat. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 50 %; — délai d'exécution: 50 %. En cas d'égalité entre les candidats lors de l'analyse des offres, le critère prépondérant pour le jugement des offres sera le critère «délai d'exécution». En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de Rouen et de la ville de Rouen, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus
— certificats pour des travaux d'espaces verts type Qualipaysage P120, E131 et A500.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 1 300 000 EUR HT par an est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent marché comprend:
Afficher plus
— la participation autant que de besoin à tous les travaux de contrôle, de coordination et de réception y compris toutes les mises aux points rendues nécessaires dans le cadre des travaux;
— la réalisation de levés complémentaires éventuels, l'implantation et le piquetage des ouvrages autant de fois que nécessaire, notamment le levé géomètre de la zone d'intervention pour l'établissement des plans d'exécution en recoupement avec les données topographiques fournies au marché;
Afficher plus
— la remise pour validation par le maître d'oeuvre des fiches de demandes d'agrément de fournitures, des échantillons et prototypes;
— le nettoyage du chantier (régulier durant les travaux et général en fin de travaux;
— la réalisation de l'ensemble des documents d'exécution (plans, notes de calculs, etc.
— la réalisation du dossier des ouvrages exécutés, comprenant notamment l'ensemble des documents relatifs aux ouvrages exécutés, bon de décharges, fiches produits, recollement, etc.
— une période d'entretien.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée à la notification du contrat. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
Afficher plus
— prix des prestations: 50 %;
— délai d'exécution: 50 %.
En cas d'égalité entre les candidats lors de l'analyse des offres, le critère prépondérant pour le jugement des offres sera le critère «délai d'exécution». En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-384815 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents des travaux de création d'espaces paysager et leurs entretiens pour le Pôle de Proximité de Rouen et pour les services techniques de la Ville de Rouen.La Métropole Rouen Normandie est désignée comme membre coordonnateur de ce groupement de commande.Les entreprises retenues seront titulaires d'un marché par membre du groupement soit deux marchés
Afficher plus
Valeur totale du marché: 405818.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576184
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384815
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre avec maximum annuel de 1 300 000 euro(s) Ht multi-attributaires à marchés subséquents aux sociétés suivantes :- vallois (1ere position) pour un montant de 140 134,67 euro(s) (T.T.C.) (chantier type)- id Verde (2eme position) pour un montant de 157 824,70 euro(s) (T.T.C.) (chantier type)- environnement Service (3eme position) pour un montant de 189 022,57 euro(s) (T.T.C.) (chantier type)référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-104794 publié le 29/07/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 146-384815 publié le 30/07/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pôle de Proximité de Rouen et de la Ville de Rouen 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: id Verde Sasu
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 131520.58 EUR 💰
Nom: environnement Service
Adresse postale: 2600 rte de Neufchatel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 157518.81 EUR 💰
Nom: vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 116778.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-576184 (2021-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Environnement service ID Verde SASU Vallois
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager