travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération

CA du Bassin de Bourg en Bresse

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de , à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.lot 1 : voirie secteur Bresse Ouest montant minimum annuel: 336 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.)., lot 2 : Voirie secteur Bresse Est montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros (H.T.), lot 3 : Voirie secteur Bresse Revermont Nord montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros HT, lot 4 : Voirie secteur Bresse Revermont Sud montant minimum annuel 249 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 625 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498707
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie secteur Bresse Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: voirie secteur Bresse Est
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: voirie secteur Bresse Revermont Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 232 -Travaux de terrassement courants 3321- enrobés sur route à trafic TC inférieur à 4. 334 - enduits superficiels , 5161 -Canalisations gravitaires ø inférieur 600 mm Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant figurant à la rubrique Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Le montant figurant à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Estimation annuelle du détail quantitatif estimatif en euros hors taxes : Lot 1 : 672 000; lot 2 : 566 000; lot 3 : 567 000. ; lot 4 : 497 000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2021/S 192-498707 (2021-09-29)

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