travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de , à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.lot 1 : voirie secteur Bresse Ouest montant minimum annuel: 336 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.)., lot 2 : Voirie secteur Bresse Est montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros (H.T.), lot 3 : Voirie secteur Bresse Revermont Nord montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros HT, lot 4 : Voirie secteur Bresse Revermont Sud montant minimum annuel 249 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 625 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. Forme de marché :...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de , à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.lot 1 : voirie secteur Bresse Ouest montant minimum annuel: 336 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.)., lot 2 : Voirie secteur Bresse Est montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros (H.T.), lot 3 : Voirie secteur Bresse Revermont Nord montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros HT, lot 4 : Voirie secteur Bresse Revermont Sud montant minimum annuel 249 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 625 000 euros (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: voirie secteur Bresse Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: voirie secteur Bresse Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: voirie secteur Bresse Revermont Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 232 -Travaux de terrassement courants 3321- enrobés sur route à trafic TC inférieur à 4. 334 - enduits superficiels , 5161 -Canalisations gravitaires ø inférieur 600 mm Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”
en application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant figurant à la rubrique Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Le montant figurant à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Estimation annuelle du détail quantitatif estimatif en euros hors taxes : Lot 1 : 672 000; lot 2 : 566 000; lot 3 : 567 000. ; lot 4 : 497 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2021/S 192-498707 (2021-09-29)